gérant - mandat gratuit - émoluments

f · 2006-05-02 14:09:03

rboudart · 2006-05-02 15:16:52

Je dois avouer que j'étais d'accord avec ce que le notaire a dit au Lili mais après avoir fait des recherches, force est de constater que f a raison.
Cependant, les mandataires non rémunérés qui ont atteint l'âge de la retraite ne doivent pas s'affilier à une caisse d'assurances sociales.
D'autre part, il reste toujours la possibilité de demander la dispense de cotisations sociales.

Lily · 2006-05-02 15:29:26

et bien je n'en sais rien, de toute facon il va payer des cotisations sociales. la seule chose que j'ai compris c'est que je vais devoir faire une ag ou l'assemblée décide d'attribuer des émoluments et que je ne dois pas la faire publier et pour les cotisations sociales il va voir avec son secrétariat social le montant qu'il va devoir payer, je ne sais pas si c'est un montant forfaitaire ou tout de suite le montant qui correspond à ses émoluments ?

rboudart · 2006-05-02 15:43:09

En cas de début d'activité comme indépendant, il a le choix entre payer le forfait légal et payer des cotisations sur base d'un revenu estimé.

Lily · 2006-05-04 14:35:46

le gérant peut-il se prendre des émoluments différents tous les mois ?

Fox · 2006-05-04 22:58:23

Rien ne s'y oppse à partir du moment où le total annuel ne dépasse pas celui qui a été fixé.
Cordialement.

Lily · 2006-05-05 14:10:58

fixé ou ? par l'assemblée générale extraordinaire qui dit que le gérant a droit à une rémunération (car dans les status il était indiqué mandat gratuit) et que je confirme par l'ag annuelle ?

rboudart · 2006-05-05 14:33:03

Je pense qu'il n' y a pas de problème.
Le mandat gratuit est inscrit dans les dispositions transitoires. Ces dispositions transitoires font parties de l'acte de constitution mais pas des statuts. Donc pas besoin de modifier les statuts.

Si le gérant décide de prendre une rémunération variable, pourquoi pas tant que celle-ci est acceptée par l'assemblée générale.