FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-07-19 23:23:27

ThSamaritain
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Messages : 1

Re : Habitant sur 2 pays - Impôt

Bonsoir,

je suis aujourd'hui domicilié légalement sur le Luxembourg (depuis +1 an) et sur la Belgique (depuis toujours) mais mes revenus sont uniquement d'origine Luxembourgois.

En faisant ma déclaration Belge, je me suis posé les questions suivantes :

1. En ayant un compte bancaire à Luxembourg et en le déclarant dans ma déclaration belge, le fisc belge a-t-il automatiquement le droit d'aller consulter ce compte?

2. Si je prends un produit financier comme une assurance pension à Luxembourg, la Belgique a-t-il un droit d'impôsition (immédiat ou à terme) sur ces revenus?

J'aurai tendance à dire qu'étant donnés que je réside légalement sur ces deux pays, mes fiscalités devraient être bien séparé... mais j'ai un doute comme il y a des accords (beaucoup) entre le Luxembourg et la Belgique.

Merci pour vos réponses.

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#2 2006-07-20 05:32:19

pulsar
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Messages : 2 056

Re : Habitant sur 2 pays - Impôt

Bj,

Vous dites êtes domicilié à la fois au Luxembourg et en Belgique ?

Ce n'est tout simplement pas normal...

Comme je suppose que vous n'avez pas la capacité de vous dédoubler, vous ne pouvez être que dan sun seul endroit à la fois.

Dans quel pays résider vous réellement ? et pourquoi garder 2 domiciles, dont un fictif ?

Vous êtes au luxembourg depuis 1 an ? alors pourquoi garder un domicile en belgique ?

Celà dit, comme vos revenus sont uniquement luxembourgeois, pas d'impôt à payer en belgique (veinard  :-D )

Pour votre compte au luxembourg, la réponse est non, le fisc ne peux pas consulter ce compte. Le secret bancaire luxembourgeois est beucoup plus sévère qu'en belgique, et jamais un banquier luxembourgeois ne communiqueras des informtions au fisc belge sans qu'il y ait une commission rogatoire émise par un juge belge, ensuite transmise pour examen à un juge luxembourgeois, qui prendra la décision...autrement dit, il faudrai qu'il y ait des preuves de blanchiment d'argent, ou de fraude fiscale à grande échelle pour que celà arrive...

Pour l'ass. pension, elle est soumise au droit luxembourgeois, et comme vos revenus, ne subira aucune taxation en belgique...

Mais j'ai quand même du mal à comprendre pour quelle raison vous avez toujours un domicile en belgique...et comment personne ne s'st rendu compte de cette situation( (lors de votre installation au luxebourg, vous avez dû fournir des documents, émis par votre commune en belgique, qui donc sait que vous vous êtes installé au Luxembourg..;et donc votre commune aurait dû vous rayer du registre de la population...)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2006-07-20 08:53:59

jempy
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Messages : 968

Re : Habitant sur 2 pays - Impôt

Même avis que Pulsar.

L'assujettissement à un impôt est conditionné par le siège principal de la fortune, qui par définition est unique.
Donc soit vous êtes habitant du Royaume et vous êtes assujettis à l'IPP belge ou soit vous êtes habitant du GDL et vous payez les impôts grands-ducaux (et éventuellement vous êtes assujettis à l'INR en Belgique)

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