BELCOFIN 3.0.0.0.
Recherche avancée

Pages : 1

#1 2005-06-16 07:36:16

bachelor
Membre
Inscription : 2005-05-11
Messages : 30

Re : Help Tva Quel taux appliquer pour les saillies de chiens / chats ?

J'hésite 6% ou 21% ??

Merci de votre aide.

Hors ligne

#2 2005-06-20 21:24:24

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : Help Tva Quel taux appliquer pour les saillies de chiens / chats ?

Il n'existe dans les tableaux A ou B de l'AR n°20 aucune exception qui justifie un taux réduit.

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pages : 1

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB