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#1 2005-06-16 07:36:16

bachelor
Membre
Inscrit(e): 2005-05-11
Messages: 30

Re: Help Tva Quel taux appliquer pour les saillies de chiens / chats ?

J'hésite 6% ou 21% ??

Merci de votre aide.

Hors ligne

#2 2005-06-20 21:24:24

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
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Re: Help Tva Quel taux appliquer pour les saillies de chiens / chats ?

Il n'existe dans les tableaux A ou B de l'AR n°20 aucune exception qui justifie un taux réduit.

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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