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#1 2011-10-17 11:21:03
- ly-lou
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
Bonjour,
Dans le cadre d'heures supplémentaires prestées par des ouvriers, un maximum annuel de 130 H serait apparamment taxé à un régime préférentiel tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Et au delà ? Qu'en est t'il ?
Quel serait le taux moyen de taxation (IPP) pour les heures supplémentaires excédant les 130 H de base ?
D'avance merci pour vos réponses et avis.
ly-lou
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#2 2011-10-19 08:51:57
- Fiscus
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
Je pensais plutôt à 65 heures si on parle bien du cadre IV.G.
Au delà ?
Si vous avez presté plus de 65 heures d’heures supplémentaires, la fraction suivante est seulement prise en compte : 65 heures / nombre total d’heures prestées
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2011-10-19 10:26:24
- Jojo
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
Le taux devient le taux marginal, donc minimum probable de 40 à 50 %
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#4 2011-10-20 10:48:13
- ly-lou
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
Notre secrétariat social vient de confirmer que les 130 premières heures supplémentaires bénéficient d'un taux de précompte préférentiel dans le chef du travailleur et de l'employeur...
Est ce fiable ?
Donc au delà de 130 H, application d'un taux minimum de 40 à 50 % (rien à voir avec le taux moyen d'imposition ?) ?
Merci
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#5 2011-10-20 14:27:59
- Jojo
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
Oui
Non; cela a à voir puisque cela devient de l'ordinaire !
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#6 2011-10-20 14:28:00
- Jojo
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
Oui
Non; cela a à voir puisque cela devient de l'ordinaire !
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#7 2011-10-20 20:49:06
- Fiscus
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Re : Heures supplémentaires ouvriers : maximum / taxation ?
N'oubliez pas que le précompte est une avance sur l'impôt.
Le taux préférentiel pour 130 heures est pour le calcul du précompte de la personne concernée et non pas sur le taux d'imposition effectif sur sa déclaration d'impôts.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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