FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-03-31 21:33:53

17111951
Membre
Inscription : 2009-03-14
Messages : 3

Re : Idépendance de L'Administrateur Délégué.

Bonjour,

Un Administrateur Délégué dans un ASBL doit-il avoir le statut d'indépendant ou il peut avoir un contrat de travail d'employé ?

D'avance merci pour vos informations.

Hors ligne

#2 2009-03-31 22:21:12

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Idépendance de L'Administrateur Délégué.

Par principe, il doit être indépendant !

Hors ligne

#3 2009-04-01 21:39:52

17111951
Membre
Inscription : 2009-03-14
Messages : 3

Re : Idépendance de L'Administrateur Délégué.

Merci Jojo pour information.

Mais c'est une obligation vis à vis de la loi ou simplement par principe?

Hors ligne

#4 2009-04-01 21:56:51

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Idépendance de L'Administrateur Délégué.

Cela découle de la loi ...

Un salarié est, par principe, SOUS l'autorité de quelqu'un.

Lorsqu'on arrive au sommet de la pyramide, il n'y a plus personne au dessus !

PS C'est l'ONSS/CNASTI qui se fait des fins de mois juteuses en redressant les torts !

Hors ligne

#5 2009-04-01 22:09:24

17111951
Membre
Inscription : 2009-03-14
Messages : 3

Re : Idépendance de L'Administrateur Délégué.

ok, tu connais l'article de la loi... sur l' administrateur délégué d'une asbl ?

Merci de me l'indiquer.

Hors ligne

Pied de page des forums