Idépendance de L'Administrateur Délégué.

17111951 · 2009-03-31 21:33:53

Bonjour,

Un Administrateur Délégué dans un ASBL doit-il avoir le statut d'indépendant ou il peut avoir un contrat de travail d'employé ?

D'avance merci pour vos informations.

Jojo · 2009-03-31 22:21:12

Par principe, il doit être indépendant !

17111951 · 2009-04-01 21:39:52

Merci Jojo pour information.

Mais c'est une obligation vis à vis de la loi ou simplement par principe?

Jojo · 2009-04-01 21:56:51

Cela découle de la loi ...

Un salarié est, par principe, SOUS l'autorité de quelqu'un.

Lorsqu'on arrive au sommet de la pyramide, il n'y a plus personne au dessus !

PS C'est l'ONSS/CNASTI qui se fait des fins de mois juteuses en redressant les torts !

17111951 · 2009-04-01 22:09:24

ok, tu connais l'article de la loi... sur l' administrateur délégué d'une asbl ?

Merci de me l'indiquer.

#1 2009-03-31 21:33:53