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#1 2009-03-31 21:33:53
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Re: Idépendance de L'Administrateur Délégué.
Bonjour,
Un Administrateur Délégué dans un ASBL doit-il avoir le statut d'indépendant ou il peut avoir un contrat de travail d'employé ?
D'avance merci pour vos informations.
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#2 2009-03-31 22:21:12
- Jojo
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Re: Idépendance de L'Administrateur Délégué.
Par principe, il doit être indépendant !
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#3 2009-04-01 21:39:52
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Re: Idépendance de L'Administrateur Délégué.
Merci Jojo pour information.
Mais c'est une obligation vis à vis de la loi ou simplement par principe?
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#4 2009-04-01 21:56:51
- Jojo
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Re: Idépendance de L'Administrateur Délégué.
Cela découle de la loi ...
Un salarié est, par principe, SOUS l'autorité de quelqu'un.
Lorsqu'on arrive au sommet de la pyramide, il n'y a plus personne au dessus !
PS C'est l'ONSS/CNASTI qui se fait des fins de mois juteuses en redressant les torts !
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#5 2009-04-01 22:09:24
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Re: Idépendance de L'Administrateur Délégué.
ok, tu connais l'article de la loi... sur l' administrateur délégué d'une asbl ?
Merci de me l'indiquer.
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