Import de biens US et frais de douane/inspection

netswitch · 2004-11-10 18:45:05

Bonjour,

J'ai recemment commandé des biens pour une valeur de 66$, frais de port inclus.

Je dispose d'une facture mentionnant mon nr de tva et ce montant.

Lors du passage en douane, la douane m'a appliqué 21% de tva et des frais d'inspection de 9€, le tout totalisant donc près de 20€.

Je dipose d'un formulaire dactylographié mentionnant la tva et un espece de ordereau facture de la poste.
Aucun de ces documents ne mentionnent mon nr de tva.

Est ce normal ?
Vais je récupérer la tva sur cet achat ? Et les frais d'inspection ?

Dans quelle catégorie ranger ce type de frais lors de ma déclaration tva?
Ici ce sont des montants très réduits mais j'ai d'autres commandes plus importantes a effectuer, je ne voudrais pas de mauvaises surprises...

F_Bonfond · 2004-11-10 19:55:24

netswitch · 2004-11-11 12:33:20

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Pour les produits commandé, il n'y a pas de problème a dire de quoi il s'agit, ce sont des radiateurs en cuivre pour microprocesseurs.
Les produits que je prévois d'acheter à l'avenir sont également des composants informatiques.

Jusqu'ici j'ai toujours cru que c'était de la tva qui m'était facturée car le monatn correspond a 21% du prix d'achat+ frais de transport.
J'ai bien reçu un document qui semble correspondre a l' IM4.

Je n'ai pas les papiers ici sous la main, dès que je les ai, je posterai les détails et dénominations exactes de ce qui m'a été facturé.

F_Bonfond · 2004-11-11 13:31:07

netswitch · 2004-11-12 00:59:33

J'ai donc mon IM4 sous les yeux,
en case 31, j'ai comme description : lot parties pour pc du 8471
en case 33 : code des marchandises 84733010 | 90

en case 47 : calcul des impositions :
type : 001 Base d'imposition : 52.66 Quotité : 021.00 Montant 11.06 €

Et sur l'espèce de facture jointe :

TVA : 11.06
Frais de présentation : 8.68

Donc pour ma déclaration tva, je vais devoir faire quoi avec ça et qu'est ce qui sera récupérable ?
Je suppose que les frais de présenation sont tatalement étrangers et donc a considérer comme un supplément au prix d'achat de la marchandise ?

Jojo · 2004-11-12 09:43:04

C'est bien cela, TVA récupérable et frais de livraison (Port) mais je vous suggère de contrôler le poste 'Frais de présentation'.
Il se pourrait qu'il contienne de la TVA.
Une mention TVAC vous permettrait de diviser le poste.

F_Bonfond · 2004-11-12 14:43:44

Le code tarifaire me semble correct, vous récupérez la TVA via votre déclaration comme pour tout achat.

Je préconise de passer l'écriture
411 TVA à récupérer
à
44.... Fournisseur poste

Les frais de représentation sont les frais d'agence en douane (rédaction de l'IM4), ils ont été soumis séparément à la TVA. La TVA sur ces frais est récupérable elle aussi attendu qu'il s'agit d'un service qui vous a été fournis dans le cadre de vos activités assujetties.