Import de biens US et frais de douane/inspection

netswitch · 2004-11-10 18:45:05

Bonjour,

J'ai recemment commandé des biens pour une valeur de 66$, frais de port inclus.

Je dispose d'une facture mentionnant mon nr de tva et ce montant.

Lors du passage en douane, la douane m'a appliqué 21% de tva et des frais d'inspection de 9€, le tout totalisant donc près de 20€.

Je dipose d'un formulaire dactylographié mentionnant la tva et un espece de ordereau facture de la poste.
Aucun de ces documents ne mentionnent mon nr de tva.

Est ce normal ?
Vais je récupérer la tva sur cet achat ? Et les frais d'inspection ?

Dans quelle catégorie ranger ce type de frais lors de ma déclaration tva?
Ici ce sont des montants très réduits mais j'ai d'autres commandes plus importantes a effectuer, je ne voudrais pas de mauvaises surprises...

F_Bonfond · 2004-11-10 19:55:24

Il ne s'agit pas de frais d'inspection la douane ne facture pas cela.

De deux choses l'une soit il s'agit de frais prélevés par la Poste pour le rédaction de la déclaration d'importation soit il s'agit des Droits d'entrée. Pour savoir cela, il faudrait que vous précisiez la nature des marchandises, je pourrais alors vous renseigner de façon plus complète.

En tout état de cause, la Poste doit vous remettre votre exemplaire de la déclaration d'importation IM4, il s'agit d'un formulaire standardisé avec un bord de couleur jaune. Ce document doit être classé avec la facture afin de faire preuve de l'accomplissement des formalités de dédouanement et du paiement de la TVA. Il n'est pas impossible que la Poste attende que vous ayez payé sa facture avant de vous le remettre, un contact téléphonique avec les déclarants qui se trouvent à Bruxelles X pourrait vous permettre d'avancer.

Il se peut également que la déclaration soit faite sur un document simplifié pour la Poste, à voir également avec cette entreprise.

Il faut savoir que les marchandises originaires de pays tiers à l'UE sont frappés d'une taxe à l'importation (Droit d'entrée) prélevée par la douane, cette taxe n'est pas récupérable contrairement à la TVA et le taux varie en fonction de la nature de la marchandise et du pays d'origine de celle-ci.

Afin de préserver le secret commercial tout à fait normal, je vous invite à me communiquer la liste des marchandises commandées ainsi que celle des pays d'origine par mail (frederic.bonfond@skynet.be) et je vous indiquerai les taux à prévoir ainsi que les éventuelles formalités complémentaires car certaines marchandises sont soumises à des restrictions (CITES, contigents et licences, ....).

-Edité le: Mercredi 10 novembre 2004 à 18:59 par F_Bonfond-

netswitch · 2004-11-11 12:33:20

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Pour les produits commandé, il n'y a pas de problème a dire de quoi il s'agit, ce sont des radiateurs en cuivre pour microprocesseurs.
Les produits que je prévois d'acheter à l'avenir sont également des composants informatiques.

Jusqu'ici j'ai toujours cru que c'était de la tva qui m'était facturée car le monatn correspond a 21% du prix d'achat+ frais de transport.
J'ai bien reçu un document qui semble correspondre a l' IM4.

Je n'ai pas les papiers ici sous la main, dès que je les ai, je posterai les détails et dénominations exactes de ce qui m'a été facturé.

F_Bonfond · 2004-11-11 13:31:07

Si il s'agit de composante informatique, le code tarifaire mentionné sur l'IM4 commence par 8471 les droits d'entrées sont de 0%.

Le décompte des taxes perçues est mentionné sur l'IM4 également et ventillé en TVA, droits d'entrée, droit anti dumping, .... Chacune de ces taxes est identifiées par un n° de code, regardez l'IM4 et si une autre perception que la TVA y est mentionnée, n'hesitez pas à remettre un post avec ce n° de code, je vous dirais de quel genre de perception il s'agit (code 01, 03, 43 en général).

Il se peut que la différence que vous avez constatée provienne du fait que le déclarant n'a pas classé la marchadise sous le même code tarifaire douanier que les autres fois et que donc des droits d'entrée ont été perçus. Si tel était le cas, il convient de solliciter une rectification de la déclaration et le remboursement des droits indus si ceux-ci atteignent le minimum requis. Pour éviter ces difficultés, je vous suggère de demander à votre fournisseur de mentionner le code tarifaire sur la facture, cela est d'usage courant dans le commerce international, il s'y trouve peut être précédé de HS ou HS code.

Les taux de droits d'entrée sont consultables sur le tarweb http://tarweb.minfin.fgov.be/

netswitch · 2004-11-12 00:59:33

J'ai donc mon IM4 sous les yeux,
en case 31, j'ai comme description : lot parties pour pc du 8471
en case 33 : code des marchandises 84733010 | 90

en case 47 : calcul des impositions :
type : 001 Base d'imposition : 52.66 Quotité : 021.00 Montant 11.06 €

Et sur l'espèce de facture jointe :

TVA : 11.06
Frais de présentation : 8.68

Donc pour ma déclaration tva, je vais devoir faire quoi avec ça et qu'est ce qui sera récupérable ?
Je suppose que les frais de présenation sont tatalement étrangers et donc a considérer comme un supplément au prix d'achat de la marchandise ?

Jojo · 2004-11-12 09:43:04

C'est bien cela, TVA récupérable et frais de livraison (Port) mais je vous suggère de contrôler le poste 'Frais de présentation'.
Il se pourrait qu'il contienne de la TVA.
Une mention TVAC vous permettrait de diviser le poste.

F_Bonfond · 2004-11-12 14:43:44

Le code tarifaire me semble correct, vous récupérez la TVA via votre déclaration comme pour tout achat.

Je préconise de passer l'écriture
411 TVA à récupérer
à
44.... Fournisseur poste

Les frais de représentation sont les frais d'agence en douane (rédaction de l'IM4), ils ont été soumis séparément à la TVA. La TVA sur ces frais est récupérable elle aussi attendu qu'il s'agit d'un service qui vous a été fournis dans le cadre de vos activités assujetties.