Assez d'accord avec Jojo quant à la pratique

En théorie, il faut choisir la solution 3 mais bon .... vous avez le temps vous ?

pas très cair en tous cas...
Ce sont les techniciens qui avant de réparer la machine en Belgique auraient dû faire l'importation des pièces à mon avis au nom de la firme suisse.
La firme n'a-t-elle pas facturé une main-d'oeuvre ? était-ce en garantie pour la m-d'oeuvre ?
Dans le cas des réparations avec fourniture de pièces, il s'agit d'une livraison si la valeur des pièces atteint ou dépasse 50 % du total ou une prestation pour le tout si elle est inférieure. Pour une livraison contacter la douane car il y a p-ê des droits d'entrée dus en plus de la T.V.A.
Solution minimale : régulariser la T.V.A. dans la déclaration en insuffisance de taxation.
Avis sans garantie et sans engagement.

Admin de la rigolade ? La procédure que je décrit est la SEULE légale pour régulariser une imporation dont la déclaration a été omise, il ne faut pas oublier qu'en cas de contrôle AFER, les agents peuvent dénoncer à leurs collègues des douanes cette non déclaration et que l'amende encourrue est égale à 100% de la valeur des marchandises même si elles sont passibles de droits d'entrée nuls !

J'engage donc une nouvelle fois Kissa à me contacter en privé et me communiquer plus de détails quant à la marchandise et je lui donnerai toutes les informations grâcieusement quant aux droits en jeux et aux autres formalités éventuellement à accomplir en fonction de la nature même de cette marchandise.