importation, tva, non-assujetti

Jojo · 2005-01-14 13:45:31

Un : je ne fais rien mais ce n'est pas honnête fiscalement parlant
Deux : je signale le problème aux Suisses (et je garde la preuve !!!)
Trois : je cherche la difficulté, j'ai du temps et je me rends au bureau de la tva la plus proche ...

delx01 · 2005-01-14 13:48:54

Assez d'accord avec Jojo quant à la pratique

En théorie, il faut choisir la solution 3 mais bon .... vous avez le temps vous ?

Sportser · 2005-01-14 16:09:02

j'en informerais La Suisse et puis on verrait bien.

Pour info, le montant est-il important ?

Eglantine · 2005-01-14 16:45:25

pas très cair en tous cas...
Ce sont les techniciens qui avant de réparer la machine en Belgique auraient dû faire l'importation des pièces à mon avis au nom de la firme suisse.
La firme n'a-t-elle pas facturé une main-d'oeuvre ? était-ce en garantie pour la m-d'oeuvre ?
Dans le cas des réparations avec fourniture de pièces, il s'agit d'une livraison si la valeur des pièces atteint ou dépasse 50 % du total ou une prestation pour le tout si elle est inférieure. Pour une livraison contacter la douane car il y a p-ê des droits d'entrée dus en plus de la T.V.A.
Solution minimale : régulariser la T.V.A. dans la déclaration en insuffisance de taxation.
Avis sans garantie et sans engagement.

Jojo · 2005-01-14 16:49:31

Eglantine !

Il est écrit :

(Je traduis) Je NE suis PAS assujetti à la tva ....

F_Bonfond · 2005-01-14 23:35:14

La situation est grave car il s'agit au sens du Code des douanes communautaire d'une importation frauduleuse. En fait, la marchandise aurait du faire l'objet d'une déclaration en douane à la frontière suisse et y être soit déclarée pour mise en libre pratique ou consommation (EU0 ou EU4) soit pour le transit (T1) afin d'être "dédouannée" en Belgique.

Il y a lieu de régulariser au plus vite en vous rendant avec la facture au bureau de douane compétent pour votre domicile ou siège social, vous payerez les droits d'entrée éventuel et la TVA.

Si vous me dite de quelle marchandise il s'agit de façon précise et si la facture porte la mention d'origine préférentielle avec signature en original ou n° d'exportateur agréé, je pourrais vous informer quant au tux des droits d'entrée en vigueur. Je vous propose de me contacter par mail ou messagerie privée pour plus de discrétion.

J'édite mon post car j'ai oublié de préciser, au bureau de douane, vous souscrirez une déclaration d'importation spontannée, mais avant tout, contactez votre fournisseur Suisse afin qu'il confirme qu'il n'a pas été procédé aux formalités, si elles ont été accomplies, il FAUT qu'il vous fasse parvenir l'EU4.

-Edité le: Vendredi 14 janvier 2005 à 22:38 par F_Bonfond-

Admin · 2005-01-15 00:00:01

Merci F_Bonfond pour cette partie de rigolade.
J'ai bien ri en pensant à la simplification administrative.
J'admire ta réponse !

Mais bon, si on se place de l'autre côté de la barrière, heureusement qu'il y a des gens qualifiés.

Soyons positifs, je ne crois pas que les procédures puissent encore s'alourdir !
On va donc évoluer, FORCEMENT, vers une simplification. Et tant mieux, non ?

F_Bonfond · 2005-01-15 10:39:12

Admin de la rigolade ? La procédure que je décrit est la SEULE légale pour régulariser une imporation dont la déclaration a été omise, il ne faut pas oublier qu'en cas de contrôle AFER, les agents peuvent dénoncer à leurs collègues des douanes cette non déclaration et que l'amende encourrue est égale à 100% de la valeur des marchandises même si elles sont passibles de droits d'entrée nuls !

J'engage donc une nouvelle fois Kissa à me contacter en privé et me communiquer plus de détails quant à la marchandise et je lui donnerai toutes les informations grâcieusement quant aux droits en jeux et aux autres formalités éventuellement à accomplir en fonction de la nature même de cette marchandise.