Imposition des pourboires from VISA

Piotr · 2007-12-12 11:44:02

Bonjour à tous,

Un salarié dans l'Horeca est-il taxé sur les pourboires ?

Je m'explique. Dans un restaurant de la Capitale, un homme est salarié et effectue 10 services/semaine.
En ces périodes de fêtes (banquets, etc) , les pourboires sont assez importants. Le mois passé, la somme avoisinait les 400 euros par garçon de salle.

Les pourboires en cash sont faibles et le vrai "problème" se situe au niveau des cartes de crédit. A la fin du repas, une fois l'addition introduite dans le clavier portable, le client a la possibilité, avant de mettre son code et d'avaliser l'addition, de donner un pourboire.
Tous ces pourboires "cartes de crédit" sont versés en cash de la caisse du restaurant vers la caisse pourboire des garçons de salle. En fin de semaine, la répartition est faite.

Question : le cash de la caisse pourboire va être connu, puisqu'il est généré par les cartes de crédit. Le décompte est clairement fait entre le chiffre d'affaire des repas et les pourboires supplémentaires donnés par les clients.
Ces sommes sont donc déclarées par le patron comme étant versées aux garçons de salle. Ceux-ci doivent-ils le déclarer ? Comment ? Est-ce vu comme un salaire complémentaire ? Alors que les pourboires en cash ne posent aucun problème, puisque passés sous silence la plupart du temps.

Merci de vos réponses

epok · 2007-12-12 12:18:58

Bonjour,

Les pourboires (et ce peut importe la façon dont ils sont perçus) sont à considérer comme des rémunération sur base de l’article 31, 2e alinéa, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Ceci est la position, selon moi logique, de l'administration (QP n° 508 de M. Van Campenhout dd. 12.10.2004).

Vous faites allusion, je pense aux pourboires laissé par Visa que les garçons ont 15 minutes pour prendre après le paiement de l'addition par le client.

L'argument selon lequel les pourboires seraient des dons, ne peut pas, toujours selon moi, être pertinent en la matière vu que le lien avec l'activité professionnelle est clairement évident.

D'un point de vue humain, il est clair que c'est malheureux de voir taxés ces petits "plus" pour les serveurs (qui font souvent beaucoup mais sans toutefois être aussi mal payés que l'on pourrait le penser), mais si ils sont repris sur une fiche par l'employeur il va être difficile d'y échapper...

Jojo · 2007-12-12 13:15:32

De plus, l'employeur DOIT signaler à l'ONSS que le serveur est ou n'est pas au régime partiel du pourboire.

Piotr · 2007-12-12 16:46:29

Merci de ces précisions.
Piotr

Fiscus · 2007-12-20 15:27:10

Epok a donné la réponse. Les pourboires sont bien taxables en effet .... mais rarement taxés. :happy:

Piotr · 2007-12-20 17:37:35

hello,

pourboires rarement taxés ? Oui, mais alors lorsqu'ils sont cash dans la soucoupe. L'argent est empoché et n'a aucune existence taxable.
Mais lorsque les pourboires sont versés via Visa, je ne vois pas comment la répartition de ces "revenus" pourrait être passée sous silence, surtout avec des sommes assez importantes.
Elles sont enregistrées et comptabilisées dans les décomptes VISA mensuels.
Que les pourboires soient pris cash dans la caisse chaque jour, au bout du mois, il y a une somme globale qui sera justifiée par les comptes VISA. Incontournablement taxée.

L'habitude voulait que ces pourboires soient non déclarés. Avec Visa et les paiements enregistrés de plus en plus fréquents, ça diminue. Normal, et dommage à la fois.