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#1 2012-05-01 10:48:09
- Dom
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Re: Impot de 1992
Bonjour,
Mon compagnon vient de recevoir un document du SPF pour un impot du de 1992 il n'avait jamais rien reçu avant par rapport à cet impôt, de plus nous avions acquis une maison et le notaire n'avait pas connaissance de cette dette.
L'administration peut-elle encore réclamer un impôt datant de 1992.
Quel recours pourrions-nous avoir.
Merci.
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#2 2012-05-01 13:03:04
- Jojo
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Re: Impot de 1992
Il y a forclusion ...
Si le montant en vaut la peine, prenez RAPIDEMENT rendez-vous avec un (bon) fiscaliste !
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#3 2012-05-01 15:43:08
- RDACPT
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Re: Impot de 1992
Etes-vous certaine qu'il s'agit bien d'un impôt de 1992, ou est-ce la phrase qui figure au début de l'avertissement extrait de rôle qui provoque une confusion.
"Le présent avertissement-extrait de rôle vosu est adressé conformément à l'article 136 de l'Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur le revenu 1992."
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