Impot par rapport à la signature d'un bail

nouelle · 2010-06-08 15:14:45

Bonjour,

Je désire louer un appartement à titre privé à une société anonyme qui le mettrait à disposition pour un de ces employés. Celle-ci me dit que je serai obligée de déclarer mon loyer comme revenu dans ma délcaration fiscale et que je serai taxée sur celui-ci. Est ce possible???

Merci pour votre réponse

hittiche · 2010-06-08 16:18:49

Oui, c'est tout à fait possible et même certain !

nouelle · 2010-06-08 16:28:20

Oui mais que je le loue à des personnes privées je ne déclare pas le montant du loyer mais juste le RC. Pourquoi serait-ce différent quand je le loue à une société??

Merci

Jojo · 2010-06-08 18:48:23

Parce que c'est la loi !

Et cette loi n'est pas nouvelle ... depuis 1962 (soixante-deux) !

Oriflamme · 2010-06-09 06:22:45

Les loyers de biens loués à tittre professionnel - et ici, c'est le cas - doivent être déclarés et subissent un abattement forfaitaire automatique de 40 % du montant du loyer brut.

Lorsqu'un bailleur est dans votre cas, il adapte tout simplement le montant du loyer à la hausse en fonction de l'incidence fiscale qu'il subit.

Petit calcul à faire ; vous aurez compris que chaque cas est particulier, en fonction des autres revenus du bailleur, donc il vous sera difficile d'obtenir une réponse précise sur ce point dans ce forum.

Bonne chance

Jojo · 2010-06-09 07:31:36

Un abattement de 40 % très limité !

+Fonzie+ · 2010-06-09 08:48:44

Le principe est très simple... les vases communiquants...

Si la société à qui vous donnez en location met ça dans ses charges professionnelles (donc diminution de son impôt, faut pas se voiler la face) et bien il "doit" y avoir taxation de l'autre partie (le bailleur)...
Ce que l'état donne d'une main, il le reprend de l'autre...
C'est bien connu ! :mj:

nouelle · 2010-06-09 08:56:54

Merci pour toutes vos réponses

Chan · 2010-08-04 17:41:14

Bonjour,
Je reprends cette discussion car l'explication ne me suffit pas.
Qu'en est il par ailleurs si je loue un bien à une ASBL qui ne ferra aucun bénéfice mais se portera garant pour le sous louer à des personnes nécessiteuse. Dois-je déclarer le RC ou les revenus des locations? là, il n'y a pas de donné d'un côté repris de l'autre...
Merci

Jojo · 2010-08-04 18:14:10

Vos prémisses étant fausses, les conclusions ne peuvent être que fausses !

La situation POURRAIT être la suivante :

vous louez DIRECTEMENT et UNIQUEMENT à des personnes physiques mais le paiement du loyer est GARANTI par une asbl

Résultat : location privée

ou encore

vous louez à l'asbl qui met à la disposition de personnes physiques (C'est SON problème)

Résultat : location PROFESSIONNELLE

ou enfin

vous louez à l'asbl qui sous-loue à des personnes physiques

Résultat : location PROFESSIONNELLE - Ennuis prévisibles si vous n'avez pas interdit la sous-location ou si vous n'avez pas prévu que les sous-locations ne pouvaient pas aller au delà de l'échéance du bail de l'asbl.

Conclusion : l'explication continue à me satisfaire car vous avez ajouté un échelon qui n'entre pas en considération pour le fisc !