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#1 2008-05-08 07:47:44
- doms
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Re : Imputation du Pr I
Bonjour à tous,
Pouriez-vous m´expliquer dans quel cas le Pr I est imputable et ce qu´il en devient ainsi qu´un petit exemple concrèt?
Je vous remercie d´avance..
DOMS
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#2 2008-05-08 08:42:54
- Jojo
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Re : Imputation du Pr I
Question scolaire ?????
Le précompte immobilier est TRES PARTIELLEMENT imputable lorsque le revenu cadastral est incorporé dans la base imposable.
Pour les exemples en personnes physiques, il vous suffit de lire la partie y relative de la déclaration que vous venez de recevoir. lire
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#3 2008-05-08 09:02:05
- jempy
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- Messages : 968
Re : Imputation du Pr I
En complément à la réponse de Jojo : l'imputation du pri est prévu par l'art 277 CIR92, lequel est abrogé depuis lex d'imp 2006.
L'ancien texte de l'art. 277, tel qu'il existait avant d'être modifié par la loi-programme 27.12.2004, reste toutefois applicable au revenu cadastral si les conditions visées aux dispositions transitoires de l'art. 526 CIR 92 sont remplies.
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#4 2008-05-08 09:58:46
- doms
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Re : Imputation du Pr I
Merci pour vos réponses, effectivement il s´agit dúne question scolaire... (Examen d´IPP)
Serait-il tout de même possible de me donner un exemple concrèt?
Merci
DOMS
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