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#1 2005-10-27 09:57:18
- benszym
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Re: Indemnité d'expatriation
Des ouvriers de notre entreprise vont être délocalisés 3 mois dans le sud de la france.
Y a t'il quelque chose de prévu en matière d'indemnité de délocalisation ou d'expatriement?
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#2 2005-10-27 11:32:08
- F_Bonfond
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Re: Indemnité d'expatriation
Voyez votre secrétariat social car tout est fonction de la commission paritaire dont vous dépendez.
Il y a également d'autres formalités à accomplir tel le certificat de détachement.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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