#1 2005-10-27 09:57:18

benszym

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Re: Indemnité d'expatriation

Des ouvriers de notre entreprise vont être délocalisés 3 mois dans le sud de la france.
Y a t'il quelque chose de prévu en matière d'indemnité de délocalisation ou d'expatriement?

F_Bonfond

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Re: Indemnité d'expatriation

Voyez votre secrétariat social car tout est fonction de la commission paritaire dont vous dépendez.

Il y a également d'autres formalités à accomplir tel le certificat de détachement.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.