Indépendant à titre complémentaire non asujetti à la TVA

vallou17 · 2008-02-14 10:44:30

Bonjour,

Je suis depuis peu indépendante à titre complémentaire.
Je suis dans le domaine des assurances donc je suis "non assujettie a la TVA". Qu'est ce que cela signifie exactement ?
Est-ce que cela à un lien avec ce que je pourrai déduire aux impôts? Ou, concrètement que pourrais-je déduire pour mes impôts ?

Merci à vous

Jojo · 2008-02-14 10:53:02

Vous représentez un cas typique de personne qui s'installe comme indépendant sans avoir pris les informations nécessaires PREALABLEMENT.

Votre régime vous permet de prester SANS ajouter de tva au coût de votre travail.

EN CONTREPARTIE, la TVA comprise dans TOUS vos achats ne peut pas être récupérée.

C'est aussi simple que cela.

Fiscus · 2008-02-14 17:58:37

Pour être précis vous faites partie des assujettis exemptés.

Vous êtes donc un assujetti mais vous ne pouvez rien d"duire et vous ne devez pas appliqué de la TVA.

Les médecins sont à ranger dans la même catégorie.

Vous n'avez pas besoin de vous immatriculer non plus.

gvbienst · 2008-02-14 19:37:13

Bonjour,

pour une meilleur compréhension,

Etre assujetti à la TVA implique que vous avez l'obligation de percevoir, auprès de vos clients, un montant de TVA et que vous devez reverser ce montant à l'état. (via la déclaration de TVA)

Cette qualité d'assujetti vous permet de déduire, pour les frais professionnels, le montant de TVA que vous aurez payé par les factures de vos fournisseurs. (toujours via la déclaration de TVA)

Si vous n'êtes pas assujettis, vous ne pouvez/devez pas compter une TVA à vos clients mais vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA relative à vos frais professionnels.

Ceci n'ayant rien à voir avec l'impôt sur le revenus.

Amicalement