1. Vous DEVEZ déclarer
2. Idem
3. Non

Attention que suivant les critères vous rentrez dans une des trois catégories à l'INR, les droits à certaines déductions varient...

Pour les traités de CPDI, ce qui comptent est aussi la dernières mise en demeure de la Belgique
par la commission européenne : regardez le dernier Pacioli sur le site de l'IPCF.

Le seuil de 2.500,00 € concerne les revenus immobiliers donc R.C. indexé x 1,40

Laatst bewerkt door RDACPT (2019-04-07 14:27:20)

Pour la convention, c’est que je veux savoir c’est si je paie des impôts NR sur un immeuble sis en Belgique, est-ce que je peux en tenir compte dans ma déclaration faite en Espagne ( en tant q résident) pour éviter la double imposition ?

Quid du timing: en tant q résident espagnol je dois rentrer la déclaration en Espagne pour 2018 pour fin juin . Or en Belgique l’INR ne peut être présenté qu’en octobre. Donc trop tard pour en tenir compte dans ma déclaration espagnole....
Je devrais donc le faire avec une année de décalage?

Merci Jojo
Je dois donc inclure maintenant dans ma déclaration 2018 espagnole  une ‘ESTIMATION’ de ce que je vais payer en Belgique suite à la déclaration que je ferais en octobre.
C’est bien ça? En effet Tout ce que je peux faire maintenant pour mon INR en Belgique c’est une simulation.

Je vais essayer de clarifier
1 - je dois faire ma déclaration en Espagne en tant q résident espagnol (équivalent IPP) avant fin JUIN . Je déclare comme revenu immobilier le bien en Belgique. Je serais imposé sur ce bien.
2- pour éviter la double imposition et sur base de la convention ES-BE je peux déduire les impôts payés en Belgique sur ce même bien dans ma déclaration espagnole. Ceci doit se faire bien évidemment pour JUIN au plus tard
3- la déclaration en Belgique des revenus liés à ce bien belge ne se fera qu’en SEPTEMBRE ou OCTOBRE (les délais pour INR et IPP ne sont pas les mêmes)
4- question:  comment puis je  déduire au point 2 les impôts payés en Belgique dans ma déclaration espagnole 2018  ( pour éviter double imposition) ? En effet en juin ( quand je ferais ma déclaration en Espagne) je ne connaitrais pas le montant des impôts payés en Belgique pour 2018

Merci Jojo
C.est plus compliqué que je ne le pensais

Point 1- pour un bien sis à l’étranger qui n’est pas loué le revenu imposable en Espagne est calculé sur base d’un % de la valeur d’acquisition du bien
Point 4 -je n’ai que des revenus immobiliers sur ce bien. Rien d’autre

Sur base de ces infos, que doives je faire?

Merci Jojo!!
Je reviens à ma question de depart: quel montant d’impot belge dois je inclure dans ma déclaration espagnole que je dois remettre en juin? Je ne vois pas comment je peux le faire pour juin puisque pour 2018 je n’ai encore payé et je ne ferais la déclaration sur ces revenus immobiliers qu’en septembre ?

NEANT !