installation de cuisine bizarre !!!!!

Jojo · 2005-10-10 18:44:45

Exprimé comme cela et synthétisé comme cela, il y aurait arnaque .... mais je crains fort que l:

a) Il n'y aurait pas de facture au client !
Je souhaite bien du plaisir au placeur pour justifier sauf si paiement du placement en espèces et tripotage des comptes

b) S'il y a facture, elle ne sait être que de 137,80 et le client doit bien voir qu'il a payé 121,00 par ailleurs et ne payer que 16,80 ...
A défaut, il accepte l'arnaque ...

c) Il est impensable que le placeur ne facture que sa M.O. puisque 21 %

visu · 2005-10-10 19:12:34

hittiche · 2005-10-10 19:25:22

un point à ne pas négliger.

l'installation d'une nouvelle cuisine peut faire l'objet d'un contrat de prêt par le client, voire d'une demande de prime à la rénovation.

qu'en penseront la banque et/ou l'estimateur ?

on ne joue pas dans le cadre de cuisines équipées sur des montants ridicules...

si b) est plausible et que le client ne s'en aperçoit pas, c'est un c..

s'il se fait arnaquer la-dessus on pourrait dire qu'il est l'éternel vainqueur du Barcelone...

Fox · 2005-10-11 01:24:42

Que de calculs contradictoires. Tout le monde peut avoir raison, cela dépend du point de départ.
La solution est reprise dans le BON DE COMMANDE : quel est le prix mentionné ? Ce prix de vente s'entend bien entendu TVA comprise de 6,00. Ce qui a été payé par le client au fabricant doit être considéré comme un acompte, par conséquent un mouvement financier sans plus. D'ailleurs, il aurait pu payer 50,00 % de la somme ou 75,00 %, ou rien du tout cela n'aurait rien changé.
J'illustre mon propos :
Vous achetez du parquet chez un distributeur pour la somme de 121,00 EUR, soit 100,00 EUR + TVA de 21,00 EUR, vous le placez vous-même.
Un autre commerçant (plus futé) axe sa publicité sur un placement gratuit. Il vend le même parquet et vous le place. En réalité, il se paie de sa main-d'œuvre sur l'écart de TVA de 15,00 %. La facture qu'il établit se présente comme suit : hors TVA : 114,15 EUR + TVA 6,85 EUR (soit 6,00 %) = 121,00 EUR.
Conclusion : c'est l'ETAT qui paie la main-d'œuvre.

Complémentairement, j'en reviens à l'indication de Cartésien quant la prescription.
L'article 2272 du code civil déclare que l'action des marchands pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands se prescrit par un an.
L'article 2219 du code civil, déclare que "La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi"
En prenant au pied de la lettre, les textes duc code civil on pourrait comprendre que du moment qu'il s'est écoulé un laps de temps d'un an, les commerçants et les artisans ne pourraient plus exiger le paiement des marchandises fournies ou des travaux exécutés du moment que le client est un particulier.
Il a été ainsi considéré que "la courte prescription de l'article 2272 du CC n'est destinée qu'aux marchés qui se traitent sans écrit et qu'elle n'est pas applicable lorsque la créance a été constatée par écrit, la facture constituant évidemment un écrit. Dès lors, le paiement n'étant pas prouvé et la courte prescription invoquée devant être écartée, l'action apparaît fondée, et le client doit indiscutablement payer le montant de la facture".
La courte prescription est basée sur une présomption de paiement. Celui qui reconnaît qu'il n'a pas réglé sa dette n'est pas couvert par cette prescription qui concerne notamment des dettes envers son médecin, boucher, boulanger…soit des choses qui d'habitude se paient au comptant.
Enfin, pour ce qui est du serment, il faut s'en référer à l'article 2275 du CC qui précise que ceux à qui la prescription est opposée peuvent déférer le serment au débiteur sur la question de savoir si la chose a été réellement payée. !!! Le serment peut même être déféré à la veuve du débiteur ou à ses héritiers.
Conclusion : il est impératif de se réserver toujours la preuve des paiements que l'on fait, les tribunaux n'appliquant qu'avec une extrême prudence les prescriptions prévues par le code civil.
Cordialement.

Alain01 · 2005-10-14 14:06:38

Bonjour,

Ci-après un petit commentaire dans le débat.

Il existe un avis rendu par l'Auditeur Général qui précise que lorsqu’un assujetti effectue la livraison de tout ou partie des éléments constitutifs d’une des installations visées au § 3, 3 de la rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA, sans assurer le montage – qui sera donc effectué, soit par le client lui-même, soit par un tiers à qui ce dernier a confié le travail -, les taux réduits de TVA de 6% et de 12% prévus dans le secteur immobilier ne peuvent forcément pas trouver à s’appliquer à cette livraison.

Cet avis vise donc la situation dans laquelle un entrepreneur effectue une livraison de tout ou partie d’une installation par exemple d'une cuisine à un client et dans laquelle le montage est effectué par le client lui-même ou par un tiers à qui ce dernier a confié le travail.

Cette situation présuppose donc deux contrats bien distincts : un premier contrat de vente de l’installation (livraison de bien) entre le fournisseur du bien et le client et un second contrat de vente (prestation de services) entre un tiers indépendant (installateur) à qui le client confie le travail et ce dernier.

En d'autres termes:

Lorsque le client commande une cuisine et son installation auprès d'un cuisiniste, il s'agit d'un seul contrat (livraison avec installation) qui peut bénéficier du taux réduit de 6% toutes les autres conditions étant réunies. Le fait que l'installation soit réalisée par un indépendant qui facture sa prestation au cuisiniste qui lui même refacture cette prestation au client final ne fait pas obstacle à ce qui précède.

Lorsque le client commande uniquement une cuisine auprès d'un cuisiniste et que le montage ou l'installation de ladite cuisine est effectuée par le client lui-même ou par un tiers à qui ce dernier a confié le travail, il s'agit alors d'une situation qui présuppose deux contrats bien distincts: un premier contrat de vente de l'installation (livraison de biens "ordinaire") entre le cuisiniste et le client et un second contrat de vente (prestation de services) entre un tiers indépendant (installateur) à qui le client final confie le travail et ce derier. Dans ce cas, le taux réduit ne peut pas s'appliquer à la livraison de la cuisine.

Cordialement.

Jojo · 2005-10-14 14:38:42

Et la boucle est bouclée !

visu · 2005-10-14 14:48:10

ET DONC notre client a payé 15 de trop !!!!

Ah mais !

visu · 2005-10-14 15:01:20

C'est pas ce que j'ai compris de l'énoncé de l'intervenant....

Jojo · 2005-10-14 15:04:45

Aie ! Aie !

Ces grands financiers du XXIe siècle vous expliquent pourquoi la terre est carrée ... mais ... ne sont pas capables de résoudre un problème de 4e primaire ...

Nous ne savons pas quel est le montant réellement payé par le client comme solde de compte ...

S'il paie 16,80 €, tout est correct
S'il paie 31,80 €, il s'est fait entuber de 10,50 € (15,00 € - erreur de tva (6,30 - 1,80) 4,50 €)

visu · 2005-10-14 15:24:37

visu · 2005-10-14 15:32:35

Jojo · 2005-10-14 15:48:24

Un peu de sérieux !

Il y a des "jeunes" qui nous lisent ...

visu · 2005-10-14 15:52:47

Moi ? Sérieux ?

#51 2005-10-10 18:44:45

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#52 2005-10-10 19:12:34

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#53 2005-10-10 19:25:22

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#54 2005-10-11 01:24:42

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#55 2005-10-14 14:06:38

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#56 2005-10-14 14:38:42

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#57 2005-10-14 14:48:10

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#58 2005-10-14 15:01:20

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#59 2005-10-14 15:04:45

Re: installation de cuisine bizarre !!!!!

#60 2005-10-14 15:24:37

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#61 2005-10-14 15:32:35

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#62 2005-10-14 15:48:24

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#63 2005-10-14 15:52:47

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