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#1 2007-02-26 15:13:10
- isabelle77
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Re : Intérêts notionnels et compte courant débiteur
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si lors du calcul du capital à risque, il faut en plus déduire le compte courant gérant qui serait débiteur?
Merci d'avance pour votre aide
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#2 2007-02-26 16:32:28
- hittiche
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Re : Intérêts notionnels et compte courant débiteur
Rien dans le texte des art. 205ter & quater ne parle de retirer les comptes courants débiteurs des capitaux propres.
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#3 2007-02-27 15:12:32
- isabelle77
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Re : Intérêts notionnels et compte courant débiteur
Un compte courant débiteur ne serait-il pas considéré par un contrôleur comme un actif ne produisant pas un revenu régulier ( soit l'une des exclusions prévu )??
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#4 2007-03-01 09:19:21
- hittiche
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Re : Intérêts notionnels et compte courant débiteur
Un compte courant débiteur produit un intérêt fictif (8,20% pour l'année 2006).
Il produit donc un revenu taxable dans le chef du bénéficiaire.
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