#1 2007-02-26 15:13:10

isabelle77

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Re: Intérêts notionnels et compte courant débiteur

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si lors du calcul du capital à risque, il faut en plus déduire le compte courant gérant qui serait débiteur?

Merci d'avance pour votre aide

hittiche

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Re: Intérêts notionnels et compte courant débiteur

Rien dans le texte des art. 205ter & quater ne parle de retirer les comptes courants débiteurs des capitaux propres.

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isabelle77

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Re: Intérêts notionnels et compte courant débiteur

Un compte courant débiteur ne serait-il pas considéré par un contrôleur comme un actif ne produisant pas un revenu régulier ( soit l'une des exclusions prévu )??

hittiche

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Re: Intérêts notionnels et compte courant débiteur

Un compte courant débiteur produit un intérêt fictif (8,20% pour l'année 2006).
Il produit donc un revenu taxable dans le chef du bénéficiaire.

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