FINASSET 3.3.0.0

#1 2011-02-26 16:23:45

pauls
Membre
Inscription : 2005-04-10
Messages : 106

Re : intérêts notionnels

Une société en perte reporte la déduction pour capital à risque. L'année suivante, la société est en bénéfice. Toutefois elle ne peut plus bénéficier de la déduction pour capital à risque pour cette année, car elle détient des participations trop importantes. Peut-elle néanmoins déduire les intérêts notionnels reportés de l'année précédente pour laquelle elle y avait droit ?

Hors ligne

#2 2011-02-26 17:32:59

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : intérêts notionnels

Au vu des dispositions de l'article 205quinquies, il me semble que la déduction est possible (s'il y a bénéfices imposables)


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#3 2011-02-26 18:05:43

pauls
Membre
Inscription : 2005-04-10
Messages : 106

Re : intérêts notionnels

Merci. C'était aussi mon avis, mais je n'en étais pas sûr

Hors ligne

#4 2011-02-27 10:23:37

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : intérêts notionnels

L'intérêt étant acquis et le report étant prévu, il n'y a aucun problème.

Hors ligne

Pied de page des forums