IPP-cadre II, Point A

petar · 2008-05-15 16:58:16

Bonjour,
Je ne comprends parfaitment le point A du cadre II. Si qq a achete une maison en 2007 et c'est son habitation propre et unique, il doit declarer le RC de toute façon? Quel est l'objectif?

Merci d'avance,
Pedro

hittiche · 2008-05-15 17:10:20

1°) c'est le cadre III (pas le II)

2°) il faut lire la note en rouge

3°) il ne faut rien déclarer

petar · 2008-05-15 23:18:52

Merci bien Hittiche pour ton reponse.

Mais ca veut dire alors que si on a une habitation propre et unique, en nule parte le RC est declare?

Merci encore,
Pedro

doms · 2008-05-15 23:25:11

steph16 · 2008-05-16 08:56:12

Ou si une partie de la maison est considére comme professionnelle et que la part respective du précompte immobilier est prise en charge profesionnelle...

Ou si le dirigeant d'entreprise s'attribue des loyers via sa société...