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#1 2018-10-25 01:29:18

archimede1209
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IPP - Déduction emprunt hypothécaire

Bonjour, j'aimerai un avis

Une personne dirigeant d'entreprise, marié, propriétaire d'une maison qui est à usage mixte depuis 2009 : 70% privé, 30% professionnel.

Le R.C. de la maison est de 1.049 €, et il perçoit un loyer de 2.000 € / an de la société pour l'usage de la partie profess.

En 02/2005 : il contracte un emprunt hyp. de 169.000 €
en 02/2005 : il contracte un emprunt hyp. de 16.000 €
en 03/2005 : il contracte un emprunt hyp. de 42.500 € -> But : transformation dans la maison
En 04/2009 : il contracte un emprunt hyp. de 17.000 €

Il a donc 4 emprunt hyp, contracté avec son épouse

EN 03/2015, il refinance le tout :

Un crédit de 131.000 € pour l'emprunt initial de 169.000 €
Un crédit de 16.250 € pour l'un emprunt initial de 16.000 €
Un crédit de 16.250 € pour l'emprunt de 17.000 €
Un crédit de 42.500 € pour l'emprunt de 42.500 €

En 2016, il a remboursé 7.389,71 € en capital, et 3.603,14 € en intérêts

Dans la déclaration impôt 2017 - revenus 2016, voilà les codes utilisés :

Code 1109 et code 2109 : 157,35 € (30% du RC de 1.049 € = 314,70 €, réparti sur lui et son épouse)

Remboursement en capital : 7.389,71 €, limité à 2.999,06 €

Partie privée : 2.999,06 € x 70% = 2.099,34 €

Code 3355 et 4355 : 512,34 €
Code 3358 et 4358 : 537,34 €

Partie professionnelle : 2.999,06 € x 30% = 899,72 €

Code 1355 et 2355 : 219,57 €
Code 1358 et 2358 : 230,28 €

Remboursement intérêts : 3.603,14 €

Partie privée : 3.603,14 € x 70% = 2.522,20 €

Code 3150 : 524,02 €
Code 3146 : 1.998,16 €

Partie professionnelle : 3.603,14 € x 30% = 1.080,94 €

Code 1146 et 2146 : 540,48 €


Cela vous semble-t-il correct ?

Je sais que c'est le dernier jour des déclarations tax-on-web ->> pas d'urgence

Je remercie d'avance ceux (celles) qui prendront de leur temps pour vérifier et confirmer ou infirmer les codes/montants et la raison

Enfin, aux esprits chagrins, je les remercie d'avance de ne pas perdre leur temps à me répondre...qu'ils ne veulent pas répondre.

Inutile de polluer le post avec des réponses qui n'en sont pas, de pérorer sur les gens qui posent des questions etc etc....

Oui, je suis comptable, et oui je rempli des déclarations IPP.

Mais je reste perplexe devant ce cas, et j'aimerai avoir des éclaircissements sur le pourquoi des codes utilisés

(enfin, une partie, je comprend la ventilation privée/professionnelle, mais ai du mal à comprendre la déduction des intérêts partie professionnelle par exemple)

Voilà, merci d'avance.

++

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#2 2018-10-25 13:45:40

Matthaeus-Consultant
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Re : IPP - Déduction emprunt hypothécaire

En me basant sur vos infos :

Revenus 2017 (je suppose)

J'ai configuré un dossier sur Sofisk suivant les données fournies
-Pas de détail sur la ventilation entre les prêts du remboursement K et I
-Je suppose que c'est la première habitation
-Je suppose que c'est toujours l'unique habitation et habitation propre au moment du prêt et en 2017, en 2005 et en 2015
(toutes ces données sont utiles)
-Qu'au moment de la conclusion du prêt ils ont moins de 3 enfants

Configuration avec 30 % loué à usage professionnel

Ci-joint tout les codes générés :

1109    157.35
2109    157.35
3370    2280.00
4370    2280.00 (emprunts conclu de 2005 à 2014)
3380    Non (emprunt conclu à partir de 2008?)
4380    Non (emprunt conclu à partir de 2008?)

Pas d'autres codes générés.

En espérant vous avoir aidé cher confrère.


Matthaeus-Consultant

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#3 2018-10-25 14:26:04

Jojo
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Re : IPP - Déduction emprunt hypothécaire

Pour moi, il manque 1110 et 2110 et calcul du loyer excédentaire à considérer comme revenu professionnel.
Je n'ai pas vérifié les autres paramètres n'étant pas chez moi.

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#4 2018-10-25 14:32:38

Matthaeus-Consultant
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Re : IPP - Déduction emprunt hypothécaire

Même code en 2016 mais le problème est le code 3150 et 3146 dans votre exemple

En fait le contribuable à ventiler à tord les K et I dans ces cases :

Peut-être a t-il calculé au prorata dans les prêts de 2015 la partie refinancée de 2005 et la partie nouvellement empruntée et a ventilé cela dans les deux cases 3150 3146 (le nom de ces cases laisse a penser cela)

Ce qui est sûr, c'est que ces prêts de refinancement sont soumis au même traitement que les premiers prêts soit
au moment de la conclusion des premiers prêts.

Personnellement 3150 3146 est assurément une ventilation erronée (puisqu'il s'agit de refinancement en 2015 d'un prêt en 2005>régime 2005)

quant aux cases 1355.. partie professionnelle : elles n'ont pas a exister, les 30 % professionnels des prêts
ne se ventilent pas en 1355, ces codes apparaitraient seulement si un autre prêt distinct existait que pour
le bâtiment professionnel. C'est la raison pour laquelle Sofisk ne fait pas apparaître les code 1355...


Matthaeus-Consultant

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#5 2018-10-25 14:34:47

Matthaeus-Consultant
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Re : IPP - Déduction emprunt hypothécaire

1100 1000
2100 1000

mais cela n'engendre pas de loyers requalifiés (j'ai vérifié) mais effectivement doivent être mis dans la déclaration
pour le calcul des revenus immobiliers


Matthaeus-Consultant

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#6 2018-10-25 15:57:24

archimede1209
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Re : IPP - Déduction emprunt hypothécaire

Bonjour,

et merci

Effectivement les codes 1100 et 2100 mentionnent bien 1.000 €. j'avais omis de les signaler

++

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