IPP et double imposition (suisse - belgique)

noirfatom · 2007-06-28 16:36:49

Je suis domicilié en Belgique, travaille et réside officiellement en Suisse depuis janvier 2006 et l'entièreté de mon salaire perçu en 2006 le fut en Suisse et a donc déjà été imposé à la source.

Je constate qu'il existe une convention entre ces deux pays pour éviter la double imposition mais sa teneur me semble assez floue.

Comment dois-je remplir ma déclaration ? Suis-je assuré de ne pas devoir payer une seconde fois mes impôts en Belgique alors que je n'y ai pas du tout travaillé ? Enfin, y-a-t-il d'autres éléments auxquels je devrais tenir compte ?

Merci pour vos réponses expertes.

Artisan · 2007-06-28 21:45:01

Vous êtes marié ?. Enfants ?. Que faites vous en Belgique ?. Retournez vous fréquemment en Suisse et pourquoi ?.

noirfatom · 2007-06-29 17:56:58

Je ne suis pas marié, pas d'enfant non plus.

Pour des raisons pratiques, je suis domicilié chez mes parents mais je vis et suis résident en Suisse mais pas domicilié (il y a une différence je pense).

Artisan · 2007-06-29 18:03:01

Desole vous êtes pas très clair:

VOUS VIVEZ OU, DORMEZ OU, POTEZ OU..... ET QUE FAITES VOUS ICI: POUR LE PLAISIR :hem:

Personne ne pourra vous aider si vous chipotez dans vos réponses !. :hem:

noirfatom · 2007-07-02 13:15:00

Désolé si ma réponse vous semble être du chipotage.

Je vais tenter d'être plus explicite.

Je vis, dors, travaille à Genève. Mon seul lien -administratif- avec la Belgique est ma domiciliation.

Artisan · 2007-07-02 14:43:39

Alors vous êtes un vrai non résident belge et un résident Suisse.

Mais comme vous restez domicilé en Belgique le fisc va appliquer son droit commun c'est à dire l'article 2 du Code :"
§ 1. Pour l'application du présent Code, des dispositions légales particulières relatives aux impôts sur les revenus et des arrêtés pris pour leur exécution, les termes suivants ont le sens défini dans le présent article.
1° Habitants du Royaume
Par habitants du Royaume, on entend :
a) les personnes physiques qui ont établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune".

Reste soit à introduire une déclaration à l'IPP en mentionnant vos revenus professionnels suisses comme EXEMPTES en Belgique soit à appliquer la Convention selon laquelle vous êtes un résident suisse et non belge, même en étant domicilié en Belgique.

greg- · 2007-07-03 06:52:20

Artisan · 2007-07-03 11:10:09

Salut,

Si vous avez quitté "définitivement la Belgique" en Octobre 2006 avec une dé domiciliation des registres de la commune il fallait introduire une déclaration fiscale . . . dans les trois mois de votre départ couvrant la période 01/01/2006 à octobre 2006.

A votre disposition.