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#1 2005-08-12 11:10:56
- karel
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Re: Jetons de présence ???
Bonjour,
Je sais que les experts-comptables qui siègent dans les différents jury à l'IEC bénificient aussi de jetons de présence.
On peut leur demander ?
A+
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#2 2005-08-12 12:20:44
- Sorry
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Re: Jetons de présence ???
Peut-être une piste:
Si occupation lucrative visée par l'article 27 du CIR 92, ce sont des profits (occupation lucrative = ensemble d'opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle, et qui débordant les limites de la gestion normale du patrimoine privé, présentent un caractère professionnel)!
Sinon, revenus divers (= profits occasionnels, probablement la solution la plus correcte sur base des éléments fournis...)
8)
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#3 2005-08-19 11:13:24
- Steph
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Re: Jetons de présence ???
En ce qui concerne les jetons de présence perçus a l occasion d une activité REGULIERE ( ex : conseiller communal ...), ils font l objet d une retenue a la source de précompte professionnel et d une fiche 281.30/325.30.
Renseignements pris auprès de l Administration, en vertu de leur caratère régulier, ils ne peuvent être mis en Revenus Divers mais bien au cadre XV - Profits -
Un probleme se pose alors au point de vue des cotisations sociales si le contribuable est inscrit a l INASTI en vertu d une activité indépendante principale ou complémentaire.
Une déclaration doit être établie par le contribuable et envoyée a l INASTI détaillant la quote part des revenus exonérés de cotisation sociale ( recettes - dépenses ) relatifs a l activité pour laquelle ils ont perçus leurs jetons de présence.
L INASTI demandera a l Administration de valider cette déclaration.
A cette condition, l INASTI ne reprendra pas la totalité des revenus du cadre XV comme base de calcul des cotisations.
Bon travail. #beer#
Indépendant...mais pas solitaire !
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