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#1 2005-12-29 13:07:05
- zxb2
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Re: Journaliste indépendant
Bonjour.
A ma connaissance, un journaliste indépendant n'a pas impérativement besoin d'un numéro de TVA.
Quelqu'un peut-il me dire si il a néanmoins intérêt à en prendre un et dans quel(s) cas? #lol#
Merci.
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#2 2005-12-29 13:22:15
- F_Bonfond
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Re: Journaliste indépendant
L'assujettissement n'est pas un choix, on l'est ou pas en fonction de l'activité selon les règles édictées par le CTVA.
Si l y a cession des droits d'auteur, l'activité n'est pas assujettie conformément à l'article 44 § 3 3° du CTVA.
Dans les autres cas, l'activité est assujettie.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-12-29 14:53:42
- Dominique
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Re: Journaliste indépendant
Petite recherche sur le forum :
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=1471&viewmode=flat&order=ASC&start=0
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#4 2005-12-29 14:57:06
- Dominique
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Re: Journaliste indépendant
Et
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=636&forum=2&post_id=3670#forumpost3670
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#5 2005-12-29 15:16:25
- zxb2
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Re: Journaliste indépendant
Merci pour ces - rapides! - réponses! 
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