#1 2005-12-29 13:07:05

zxb2

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Re: Journaliste indépendant

Bonjour.
A ma connaissance, un journaliste indépendant n'a pas impérativement besoin d'un numéro de TVA.

Quelqu'un peut-il me dire si il a néanmoins intérêt à en prendre un et dans quel(s) cas? #lol#

Merci.

F_Bonfond

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Re: Journaliste indépendant

L'assujettissement n'est pas un choix, on l'est ou pas en fonction de l'activité selon les règles édictées par le CTVA.

Si l y a cession des droits d'auteur, l'activité n'est pas assujettie conformément à l'article 44 § 3 3° du CTVA.

Dans les autres cas, l'activité est assujettie.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Dominique

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Re: Journaliste indépendant

Petite recherche sur le forum :

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=1471&viewmode=flat&order=ASC&start=0

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

Dominique

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Re: Journaliste indépendant

Et
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=636&forum=2&post_id=3670#forumpost3670

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

zxb2

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Re: Journaliste indépendant

Merci pour ces - rapides! - réponses!