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#1 2004-04-28 10:12:07
- rowa
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Re: Journalistes! art 44 CTVA???
Bonjour à tous!!
Juste une petite question que je me permets d'adresser à la collégialité :
Les journalistes indépendants, sont ils des assujettis exonérés au sens de l'art. 44 du CTVA?
D'ores et déjà un grand merci à tous,
rowa.
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#2 2004-04-28 12:00:24
- philippe
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Re: Journalistes! art 44 CTVA???
En principe oui, ils sont exonérés. Mais comme rien n'est simple en fiscalité, l'administration a préféré clarifier quelque peu la situation par le biais d'une circulaire. (Circulaire n°8 du 10 mars 1993).
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#3 2004-04-28 14:29:29
- Dominique
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Re: Journalistes! art 44 CTVA???
Je confirme qu'ils sont exonérés.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#4 2004-04-28 16:22:39
- rowa
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Re: Journalistes! art 44 CTVA???
un grand merci pour vos réponses!!
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