#1 2004-04-28 10:12:07

rowa

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Messages: 39

Re: Journalistes! art 44 CTVA???

Bonjour à tous!!
Juste une petite question que je me permets d'adresser à la collégialité :
Les journalistes indépendants, sont ils des assujettis exonérés au sens de l'art. 44 du CTVA?

D'ores et déjà un grand merci à tous,

rowa.

philippe

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Inscrit(e): 2004-04-13

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Re: Journalistes! art 44 CTVA???

En principe oui, ils sont exonérés. Mais comme rien n'est simple en fiscalité, l'administration a préféré clarifier quelque peu la situation par le biais d'une circulaire. (Circulaire n°8 du 10 mars 1993).

Dominique

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Re: Journalistes! art 44 CTVA???

Je confirme qu'ils sont exonérés.

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

rowa

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Re: Journalistes! art 44 CTVA???

un grand merci pour vos réponses!!