- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-04-28 10:12:07
- rowa
- Membre
- Inscription : 2004-03-04
- Messages : 39
Re : Journalistes! art 44 CTVA???
Bonjour à tous!!
Juste une petite question que je me permets d'adresser à la collégialité :
Les journalistes indépendants, sont ils des assujettis exonérés au sens de l'art. 44 du CTVA?
D'ores et déjà un grand merci à tous,
rowa.
Hors ligne
#2 2004-04-28 12:00:24
- philippe
- Membre
- Inscription : 2004-04-13
- Messages : 72
Re : Journalistes! art 44 CTVA???
En principe oui, ils sont exonérés. Mais comme rien n'est simple en fiscalité, l'administration a préféré clarifier quelque peu la situation par le biais d'une circulaire. (Circulaire n°8 du 10 mars 1993).
Hors ligne
#3 2004-04-28 14:29:29
- Dominique
- Membre
- Inscription : 2004-01-19
- Messages : 525
Re : Journalistes! art 44 CTVA???
Je confirme qu'ils sont exonérés.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
Hors ligne
#4 2004-04-28 16:22:39
- rowa
- Membre
- Inscription : 2004-03-04
- Messages : 39
Re : Journalistes! art 44 CTVA???
un grand merci pour vos réponses!!
Hors ligne
Pages : 1
