BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-08-08 19:01:19

Dom
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Re : Justification frais réel pour salarié

Bonjour,

J'ai un ami pour l'année 2003 qui est salarié et a déclaré ses frais réels (0,15 / km).

L'administration vient de lui envoyer une demande de renseignements.

Le problème est qu'il fait ses entretiens lui même.

Le paiement du carburant est-elle une pièce justificative suffisante pour justifier ses frais.

Le cas échéant comment peut-on faire un regroupement pour calculer le nombre de km qu'il a parcouru en se basant avec les paiements de carburants.

Une petite sous-question :

Peut-on déduire les frais si on utilise la voiture des parents.

Merci

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#2 2005-08-08 19:24:28

Jojo
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Re : Justification frais réel pour salarié

C'est un peu plus difficile ...

Un premier moyen est le km repris au contrôle technique; un deuxième moyen est le kilométrage indiqué aujourd'hui et à ramener en annuités; etc.

La preuve par la consommation d'essence est difficile puisque c'est de l'auto-preuve !

Que votre ami (uniquement en 2003 ?) rencontre un fiscaliste avec ses documents pour faire sa réponse !

L'usage de la voiture des parents est très mal vu par l'administration ... puisque vous n'avez aucune preuve de son usage NI DE SON COÛT !!!

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#3 2005-08-08 21:29:09

Dom
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Re : Justification frais réel pour salarié

Ce que j'ai oublié de préciser c'est que c'est la voiture de sa maman, donc la 2ème voiture du ménage.

La mamam travaillant tout près de son domicile, son papa va la conduire jusqu'a son lieu de travail.

Maintenant si preuve des paiements du carburant vient du compte de l'enfant, pourquoi l'Administration irait contre.
Simple question que je me pose.

Il est un fait que lorsqu'on commence à travailler, il est parfois difficile d'acheter une voiture directement et plus facile d'emprunter le véhicule de ses parents pour se rendre à son lieu de travail, du simple fait qu'il devrait prendre un train, deux bus, plus marcher....

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#4 2005-08-08 22:16:54

Jojo
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Re : Justification frais réel pour salarié

Attention, la dérogation dont question ne vaut que pour les km domicile-lieu de travail fixe !

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#5 2005-08-08 22:23:51

Dom
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Re : Justification frais réel pour salarié

Oui, oui, c'est bien pour le déplacement domicile lieu de travail.

Le lieu de travail étant toujours au même endroit.

Merci à vous deux.

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