FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-09-20 18:04:25

PascalB
Membre
Inscription : 2008-08-13
Messages : 7

Re : La fiscalité de la faillite

Bonjour a tous,

Voila, je dois faire un travail.
J'ai choisi : le point de vue fiscal de la faillite.

Je suis dans la phase de recherche d'information.

Pouvez vous m'aider ?
  :happy:

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#2 2008-09-20 18:26:40

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 101

Re : La fiscalité de la faillite

Que savez-vous et que cherchez-vous ?

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#3 2008-09-20 19:29:54

PascalB
Membre
Inscription : 2008-08-13
Messages : 7

Re : La fiscalité de la faillite

ce que je sais, et bien pas grand chose justement.

Ce que je cherche, c'est une fois que la faillite est prononcer, quelles sont les différentes possibilités pour le recouvrement de l'impot ...

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#4 2008-09-22 10:56:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 11 101

Re : La fiscalité de la faillite

Je suppose que vous voulez dire "recouvrement par le fisc".

L'Etat n'est pas un créancier chyrographaire ! Il a un privilège !

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