La fiscalité de la faillite

PascalB · 2008-09-20 18:04:25

Bonjour a tous,

Voila, je dois faire un travail.
J'ai choisi : le point de vue fiscal de la faillite.

Je suis dans la phase de recherche d'information.

Pouvez vous m'aider ?
:happy:

Jojo · 2008-09-20 18:26:40

Que savez-vous et que cherchez-vous ?

PascalB · 2008-09-20 19:29:54

ce que je sais, et bien pas grand chose justement.

Ce que je cherche, c'est une fois que la faillite est prononcer, quelles sont les différentes possibilités pour le recouvrement de l'impot ...

Jojo · 2008-09-22 10:56:04

Je suppose que vous voulez dire "recouvrement par le fisc".

L'Etat n'est pas un créancier chyrographaire ! Il a un privilège !

#1 2008-09-20 18:04:25