La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

prcfbe · 2007-01-14 00:12:42

kissa · 2007-01-14 11:07:20

Article 413
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2007.

ujifir · 2007-01-14 14:12:17

Merci pour cette précieuse contribution Hurner !

Je suis quand même surprise que cette coordination législative soit passée inaperçue au niveau des infos de l'IEC ou sur fiscalnet…

Est-ce parce que les Etats membres ont un an à partir du premier janvier 2007 pour adopter certaines modifications ?

C'est en tout cas bizarre ce silence.

prcfbe · 2007-01-14 23:31:19

prcfbe · 2007-01-14 23:55:25

ujifir · 2007-01-15 10:33:59

Effectivement, en droit communautaire une directive qui paraît au journal officiel est un texte législatif et non une proposition, à l'instar de ce qui se passe au niveau de notre bon vieux "Moniteur".

Même si les effets de ce texte ne sont pas révolutionnaires (quoique...), je trouve personnellement l'information HYPER IMPORTANTE et reste étonnée de ne pas voir beaucoup de commentaires sur d'autres sites.

Remarquez qu'après une longue recherche sur tous les sites pourtant "officiels", j'ai retrouvé la même information dans les flash fiscaux de ce site...

Le forum serait-il plus lu que les flash?

En tout cas merci à tous pour ces précieux échanges d'information.

Passez une bonne journée.

prcfbe · 2007-01-15 12:24:35

Stefan Ruysschaert, rédacteur sur Fiscalnet, viendra sur la sujet dans un prochain article de l'Hebdo.

rboudart · 2007-01-15 19:43:03

rboudart · 2007-01-15 21:09:47

rboudart · 2007-01-15 21:11:53

prcfbe · 2007-01-15 22:56:30

Quartes · 2007-01-16 23:09:07

Bonsoir,

Mais enfin, où est passée la 6 eme... directive ?

BAV

zzou · 2007-01-17 15:49:55

Et y aurait-il une bonne âme pour nous faire un résumé des principales modifications que ça entraîne, ou devons-nous vraiment éplucher les 118 pages du fichier pdf?

Merci d'avance!

prcfbe · 2007-01-17 16:53:05

Je pense qu'il n'y a pas grand chose de changé, sauf un toilettage bien nécessaire.

Comme je l'ai déjà annoncé, Stefaan Ruyschaert en fera un commentaire samedi dans l'Hebdo de Fiscalnet.

zzou · 2007-01-17 18:38:01

prcfbe · 2007-01-17 23:57:36

prcfbe · 2007-01-18 00:08:05

pantin · 2007-02-10 19:44:14

Cher prc...

Vos post 12 & 20

Je n'appelle pas la note de M. Stefaan Ruyschaert publié dans Fiscalnet de ce jour un article ni un commentaire .....

Notre inspecteur ne dit rien des modifications apportées par la nouvelle mouture de la 6ème Directive.

Il eut été très intéressant de faire une analyse de toutes les modifications et de les commenter car elles ont désormais force de Directive.

COMPTABALOU · 2007-02-10 23:28:13

#1 2007-01-14 00:12:42

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#2 2007-01-14 11:07:20

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#3 2007-01-14 14:12:17

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#4 2007-01-14 23:31:19

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#5 2007-01-14 23:55:25

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#6 2007-01-15 10:33:59

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#7 2007-01-15 12:24:35

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#8 2007-01-15 19:43:03

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#9 2007-01-15 21:09:47

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#10 2007-01-15 21:11:53

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#11 2007-01-15 22:56:30

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#12 2007-01-16 23:09:07

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#13 2007-01-17 15:49:55

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#14 2007-01-17 16:53:05

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#15 2007-01-17 18:38:01

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#16 2007-01-17 23:57:36

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#17 2007-01-18 00:08:05

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

#18 2007-02-10 19:44:14

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#19 2007-02-10 23:28:13

Re : La Sixième Directive n'existe plus - Attention -

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