Le fisc et les voitures de société...

test3be · 2004-03-06 17:19:57

Bonjour,

Je vai probablement bénéficier d'un véhicule de société.
Je ne l'utiliserai pas pour me rendre sur mon lieu de travail qui est à 40Km de chez moi, je continuerai à prendre le train.
Le fisc considère que l'on fait minimum de 5000Km par an a titre privé et impose donc la dessus.
La question que je me pose est la suivante :
Le fisc pourrait il considérer que je fait tous les jours l'aller retour au bureau avec mon véhicule et donc considérer que je fait bien plus de 5000 km par an?

Envisager un contrat de travailleur serait selon moi une solution car ce problème disparaitrait alors... Est ce "jouable"?

Merci d'avance

Spokone · 2004-03-06 17:56:08

je pense que si le mot minimum est évoqué... c'est que tu peux faire plus..

Gilles de reves · 2004-03-08 14:37:12

Bénéficier d'une voiture de société, c'est une chose. L'utiliser à titre privé en est une autre. Il appartient au fisc de démontrer qu'il y a usage privé de cette voiture avant d'imposer un avantage en nature dans le chef du bénéficiaire. Parmi les usages considérés comme privés, il y a le déplacement domiclie-lieu de travail. Mais il y a aussi tous les autres (shopping, week-ends à la mer ou à la campagne, vacances, etc...). Et si, dans votre cas, vous ne l'utilisez pas pour vous rendre au travail mais bien à d'autres fins privées, l'avantage sera calculé sur 5.000 km minimum. Encore une fois, la preuve incombera au fisc s'il entend vous imposer sur une base supérieure à ce minimum irréfragable.

Pierre · 2004-03-08 14:47:25

Une nouvelle circulaire du ministre des Finances vient d'être publiée et stipule que l'avantage en nature ne peut dépasser 5.000 km ou 7.500 Km si tu habites à plus de 25 km de ton lieu de travail.

La circulaire prévoit des exceptions dont notamment si tu déclares les frais réels ou dans des cas exceptionnels. La circulaire ne précise pas ce qui signifie les cas exceptionnels.

Oli · 2004-03-08 20:47:09

PJ · 2004-03-08 20:56:01

de quelle circulaire s'agit-il svp ça m'intéresse
Merçi d'avance
PJ

test3be · 2004-03-09 14:40:52

Effectivement,... Dans quelle mesuer le fisc est il à même de prouver ces km?
Est-ce vraiment réaliste d'imaginer qu'il vous taxe sur x km réalisé pour aller faire vos courses?

ZUT · 2004-03-09 14:52:16

Circulaire du 5 février 2004 (Ci.RH 241/561.364)
La base de taxation est (sauf les particularités et exceptions) désormais fixée à 5.000 km par an pour ceux qui habitent à moins de 25 km du lieu de travail et à 7.500 km par an pour ceux qui habitent à plus de 25 km du lieu de travail.