Vaste sujet, surtout à l'aube de 2012 où le gouvernement se propose de taxer plus les avantages en nature voiture.
Personnellement je ne pense pas que l'on puisse diminuer votre salaire en le remplaçant par une voiture mais je laisse la question aux spécialistes du droit social.
Quant aux frais réels, ils vous sont personnels et votre employeur n'a rien à voir là dedans.
C'est vous-même qui devez justifier vos frais vis-à-vis de votre contrôleur fiscal.

Cher Taz,

A partir du 1er janvier 2012, l'ATN pour la mise à disposition d'un véhicule de société n'est plus basé sur la distance domicile/lieu de travail.

Michaël

Non, Taz, à partie du 01/01/2012, le calcul sera effectué sur base du prix d'achat du véhicule.

par prix d'achat, il faut entendre prix catalogue, TVAC, sans tenir compte des remises éventuelles.
L'ATN sera calculé sur 5,5% du prix indiqué ci-avant, multiplié par un coéfficient qui lui est fixé en fonction des rejet de C02 du véhicule.

Enfin, l'ATN obtenu sera ventilé à 1/7 pour la société, et 6/7 pour l'employé.

Les journaux ont beaucoup parlé de cette nouvelle façon de calcul, qui ne correspond pas à ce qui avait été initialement annoncé par le futur gouvernement (200 millions d'€ de taxation en + sur les voitures de sociétés, à ventiler à 50/50 entre les sociétés et les employés).

la formule de calcul a été publiées dans la partie économie du soir, mais aussi dans l'echo (et je suppose dans d'autres journaux que je ne lis pas).

En très gros, ce ne serait valable (Intéressant ... hum ...) que pour des salariés qui habitent réellement SUR PLACE ...

Le nouveau texte relatif aux voitures de sociétés n'est pas encore publié.  Ce texte a déjà fait couler beaucoup d'encre et ce n'est pas fini...
Je crois qu'il faut attendre la fin du salon de l'auto et que le texte final soit connu.
Il est probable que le texte subira encore des changements avant sa publication.

Que pensez vous de cela ?

La voiture de société à partir de 2012

Même si vous parcourez la distance entre votre domicile et votre lieu de travail avec une voiture de société, vous pouvez déclarer 0,15 euros par kilomètre pour les frais liés à ce trajet. Avec les mesures budgétaires du gouvernement Di Rupo Ier, le mode de calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de société change à compter du 1er janvier 2012. On tiendra encore compte des émissions de CO2 mais plus du nombre de kilomètres parcourus. L'avantage dépendra désormais de la valeur catalogue de la voiture, TVA et options comprises. " Dans la mesure où le fisc ne travaillera plus sur base du nombre de kilomètres, la démonstration du nombre de kilomètres parcourus n'aura plus de conséquences négatives sur le calcul de l'avantage de toute nature. Naturellement, cela ne peut être qu'intéressant pour ceux qui peuvent démontrer davantage de frais réels que le forfait ne le prévoit ", note Bart Lombaerts.

Mais pour les salariés qui habitent loin de leur lieu de travail, la facture peut s'avérer salée.

Je ne comprends pas très bien le sens des phrases à partir de "Naturellement".... Justement si j'habite loin et que je déduis 0,15€ du km même si j'ai une voiture de société, je vais pouvoir récupérer bcp d'argent... non ?

Cdlt,
Dipo

Dans l'absolu, il n'y a pas de texte de loi qui explique ce que vous cherchez ...

Pour résumer :

Il est ILLEGAL de réduire le traitement "pour" ...
Vous avez le droit abolu de vouloir passer en frais réels.
Tout le problème est que vous DEVEZ le signaler à votre employeur qui DOIT, alors, vous compter le coût réel du kilométrage privé ...

Ce n'est que dans le cadre d'une consultation fouillée que le choix de ou de ne pas pourra se dégager ...

En général, c'est rarement en faveur des frais réels ...

Bonjour,
Suite aux conseils prodigués par notre comptable, lors de la déclaration des revenus 2010, mon mari a déclaré les frais réels pour les déplacements privés (domicile-lieu de travail) (57*2*228)= 25992 km.
dans la rubrique 1258, notre comptable a introduit 25992 x 0.15 = 3898,8 €. Or la rubrique 1254 n'a pas été complétée (puisque à notre connaissance, il n'y a pas d'intervention de l'employeur)

Le jeudi 29/03, j'avais rendez-vous avec le(a) contrôleur(e) fiscale, elle m'a déclaré que nous devons payé 4500€, pour ce poste; Et que notre comptable nous a mal conseillé.
A la fin de l'entretien, elle voulait me faire signer le PV; ne sachant pas quoi faire, et qui croire, j'ai refusé de signer.

Quel est votre avis sur ce sujet?
Merci

Très bizarre !

Aie !

Cela se présente très mal !
Votre mari DEVAIT déclarer spontanément à son employeur qu'il voulait utiliser les frais réels de telle sorte que le calcul de l'ATN soit corrigé !

Merci pour votre réponse.
Est-il normal que le comptable nous a pas demandé d'informer l'employeur que mon mari allait utiliser les frais réels?

Non ce n'est pas le même comptable.