- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2005-08-30 11:43:27
- F_Bonfond
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Re : Législation sur l'appel à un sous traitant UE
Chers confrères et consoeurs,
Je cherche les textes légaux qui règlementent la procédure à suivre lors de l'appel à un sous traitant d'un pays membre de lUE pour réaliser des travaux NON IMMOBILIERS en Belgique.
Je pense entre autre au formulaire E101.
Je vous remercie
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#2 2005-08-31 13:03:45
- F_Bonfond
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Re : Législation sur l'appel à un sous traitant UE
Pour suivre. Personne ??
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-08-31 13:40:54
- SAMARITAIN
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Re : Législation sur l'appel à un sous traitant UE
Voyez si le point 11.2 du document donné par le lien suivant
peut vous aider
http://www.electrabel.be/suppliers/documents/supp_95_fr.doc
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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