FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-08-30 11:43:27

F_Bonfond
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Re : Législation sur l'appel à un sous traitant UE

Chers confrères et consoeurs,

Je cherche les textes légaux qui règlementent la procédure à suivre lors de l'appel à un sous traitant d'un pays membre de lUE pour réaliser des travaux NON IMMOBILIERS en Belgique.

Je pense entre autre au formulaire E101.

Je vous remercie


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#2 2005-08-31 13:03:45

F_Bonfond
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Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
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Re : Législation sur l'appel à un sous traitant UE

Pour suivre. Personne ??


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2005-08-31 13:40:54

SAMARITAIN
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Re : Législation sur l'appel à un sous traitant UE

Voyez si le point 11.2 du document donné par le lien suivant
peut vous aider

http://www.electrabel.be/suppliers/documents/supp_95_fr.doc


BAV


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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