Bonjour,

Je me pose certaines questions concernant des factures qui nous parviennent ....je m'explique  :-D  :

Nous sommes une Asbl dans un régime d'assujetissement partiel à savoir que nous pouvons déduire certaines factures à l'entrée.

Mes questions sont les suivantes :

* Lors de l'achat de matériel destiné à la revente je reçois régulièrement des factures provenant d'Hollande, de France, d'Allemagne, ... mais dans certains cas un taux de tva du pays d'origine est mentionné. Est-ce bien normal ?

* N'y a-t-il pas lieu de calculer la tva sur base d'une facture Htva transmise par le fournisseur et d'appliquer le taux en vigueur ici en belgique (à savoir 12, 21 où 6)?

* Pourquoi certaines sociétés françaises après que je les ai contactées m'ont certifiées qu'elles devaient mentionner un taux de 19,6 % (erreur royale du côté des sociétés où elles sont dans certains cas en droit de le faire) ?

* Vu le régime intracommunautaire dans lequel nous nous trouvons n'y a-t-il pas lieu en cas d'acquisition de recevoir dans la majorité des cas une facture hors tva (+ les frais de ports éventuels) ?

* Dans quel cas pourrait-il y avoir une tva du pays d'origine ?

Pour info nous achetons principalement du petit matériel agricole et des documentations (Livres, brochures,...)

Merci d'avance à ceux qui pourrons éclairer ma lanterne  :bj: