Les achats intracom au sein d'une Asbl.

kornaddi · 2006-04-06 15:22:22

Bonjour,

Je me pose certaines questions concernant des factures qui nous parviennent ....je m'explique :-D :

Nous sommes une Asbl dans un régime d'assujetissement partiel à savoir que nous pouvons déduire certaines factures à l'entrée.

Mes questions sont les suivantes :

* Lors de l'achat de matériel destiné à la revente je reçois régulièrement des factures provenant d'Hollande, de France, d'Allemagne, ... mais dans certains cas un taux de tva du pays d'origine est mentionné. Est-ce bien normal ?

* N'y a-t-il pas lieu de calculer la tva sur base d'une facture Htva transmise par le fournisseur et d'appliquer le taux en vigueur ici en belgique (à savoir 12, 21 où 6)?

* Pourquoi certaines sociétés françaises après que je les ai contactées m'ont certifiées qu'elles devaient mentionner un taux de 19,6 % (erreur royale du côté des sociétés où elles sont dans certains cas en droit de le faire) ?

* Vu le régime intracommunautaire dans lequel nous nous trouvons n'y a-t-il pas lieu en cas d'acquisition de recevoir dans la majorité des cas une facture hors tva (+ les frais de ports éventuels) ?

* Dans quel cas pourrait-il y avoir une tva du pays d'origine ?

Pour info nous achetons principalement du petit matériel agricole et des documentations (Livres, brochures,...)

Merci d'avance à ceux qui pourrons éclairer ma lanterne :bj:

ADIC · 2006-04-25 22:30:04

C'est le taux de TVA du pays de destination qui est applicable dans le cadre de la TVA intracommunautaire.

Donc, tous ce que vous importez en intracom et en renseignant votre numéro de TVA à votre fournisseur est soumis au taux belge.

kornaddi · 2006-05-08 15:02:03

Serait-il possible d'avoir plus de précisions quant au taux applicable si j'achète où je commande du matériel destiné strictement à l'usage au sein de l'Asbl et non pour la revente?

[color=0033CC][font=Helvetica]Exemple :[/font][/color] Achat d'une brochure d'une société française à titre de documentation à consulter en interne dans l'Asbl et donc non destinée à la revente.

Vu que nous sommes sous la tutelle de la Région Wallonne et que la totalité de nos factures sont remboursées dans le cadre de projets subsidiés faut-il que la facture me parvienne avec le taux de tva applicable dans le pays concerné et si oui l'intégralité de cette somme peut-elle être prise dans un compte de charge où faut-il considérer la tva séparément ?

Je pars du principe que les factures sont remboursées tva comprises sauf pour nos publications où revente de matériels.

Merci d'avance pour une réponse éventuelle à m'apporter.

Jipy · 2006-05-28 15:34:16

L'achat d'une brochure achetée par un assujetti belge à un assujetti français est une livraion intracommunautaire exemptée en France en application de l'article 258 A du CGI (Code général des impôts).

Le vendeur français doit donc exempter l'opération et établir une DEB (déclaration d'échanges de biens) et c'est votre ASBL belge qui paie la TVA belge (en grille 55 de la déclaration) et qui la déduit dans la mesure où elle le peut, en grille 59 de la déclaration, en application du prorata général ou de l'affection réelle eu égard à votre statut d'assujetti partiel.

Le vendeur français n'a pas le choix, il doit exempter l'opération. Cependant, dans le cadre des mesures anti fraude, différentes précautions sont nécessaires comme l'envoi d'un bon de commande par fax au départ de la Belgique, le paiement par voie électronique (pas de cash) et la preuve du transport de la France vers la Belgique.

kornaddi · 2006-06-01 16:34:35

Merci beaucoup pour toutes ces informations :bj: :bj:

#1 2006-04-06 15:22:22

Re: Les achats intracom au sein d'une Asbl.

#2 2006-04-25 22:30:04

Re: Les achats intracom au sein d'une Asbl.

#3 2006-05-08 15:02:03

Re: Les achats intracom au sein d'une Asbl.

#4 2006-05-28 15:34:16

Re: Les achats intracom au sein d'une Asbl.

#5 2006-06-01 16:34:35

Re: Les achats intracom au sein d'une Asbl.

Pied de page