Corporate Desk 2018

#1 2006-12-10 17:41:49

objectifweb
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Re : Les affiliations d'un site internet

Bonjour,

j'ai une activité en vol hélicoptère et pour pousser un peu plus les ventes, je pense m'adresser à des webmasters qui en échange de promotions de l'activité, je donnerais des commissions sur les ventes réalisées par leur intermédiaire. (Affiliation)

Mais comment donner des commissions à un particulier de façon légale autant pour moi les donner et donc les déduire comme frais, autant que pour le receveur ?

Trouve t'on de la documentation sur ce sujet ?

Très cordialement
Patrick

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#2 2006-12-11 22:23:08

Krull
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Re : Les affiliations d'un site internet

Bonsoir :

"Le commissionnaire à la vente est considéré comme le vendeur du bien ou du service qui est acheté par son intermédiaire"

"Le couriter est l'indépendant qui rapproche des personnnes dans le but de les faire contracter. Il n'est pas partie prenante à l'opération principale.".

Vos webmasters sont donc vos courtiers (démarcheurs, agents autonomes, selon votre préférence). Il importe d'établir une convention entre vous (mandat).

Apparemment, vous vendrez en direct aux clients qui arrivent par le site en émettant une facture et vous enverrez, par exemple chaque trimestre, le décompte des commissions dues à votre ou vos représentant(s) commissionnaires (les wemasters).

Outre cela :

Le wemaster est personne physique, indépendant à titre principal ou non, salarié ou personne morale ?
Assujetti ou non à la TVA ?

S'il s'agit d'un particulier qui n'émarge pas au statut de l'indépendant ou s'il n'est pas assujetti à la TVA : demandez aux webmasters qu'ils émettent une simple note d'honoraires (sans TVA) : cela suffit pour demander déduction de ces frais. Cette note d'honoraires peut être déclarée dans la déclaration IPP de votre webmaster en rubrique "autres revenus" (taxée forfaitairement à 30 % si je ne m'abuse).

Evidemment, si tout cela prend de l'ampleur : consultez votre comptable.

Bien cordialement


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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#3 2006-12-15 21:58:34

objectifweb
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Re : Les affiliations d'un site internet

Bonsoir,

Tout d'abord merci de votre réponse.

Le webmaster est très souvent une personne ni assueti à la tva et sans regsitre de commerce, c'est pour cela que je me demande comment lui verser légalement ses commissions sur les affaires apportées.

j'ai travaillé avec un pensionné qui m'a eefctivement imis une simple note d'honoraire, tant que cela ne dépassait pas un certain montant, cela ne lui créait pas de problème

Je vais donc finaliser avec mon comptable

Très cordialement
Patrick

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