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#1 2006-01-06 01:07:54
- joal123
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Re : Les intermédiaires en Tva
Bonjour,
En matière de Tva, où est réputé le lieu de la prestation de services lorsqu'il s'agit de prestations de services des intermédiaires.
Exemple :
1) Un intermédiaire belge fait installer des chassis dans une maison située en France par une société belge.
Quelle Tva pour la société belge (de chassis) et pour l'intermédiaire ?
2) Un intermédiaire allemand fait installer des chassis dans une maison située en France par une société belge.
Quelle Tva pour la société belge (de chassis) et pour l'intermédiaire ?
Merci
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#2 2006-01-06 09:06:42
- Jojo
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- Lieu : Brabant wallon
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- Messages : 11 102
Re : Les intermédiaires en Tva
Ce problème fait l'objet d'une superbe explication en réponse à une même question datant de 48 h.
"Le forum contient énormément d'informations et de posts.
Afin d'avoir un minimum de double posts, nous vous demandons de faire une recherche avant de poster votre question."
C'est une citation de l'administrateur en tête du forum !
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#3 2006-01-06 10:02:16
- Fiscus
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Re : Les intermédiaires en Tva
Attention dans la différence entre un intermédiaire et un commissionnaire et un sous-traitant.
Qui va facturer ? Le fait-il en son nom propre ? ....
BàV
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#4 2006-01-06 14:34:17
- joal123
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Re : Les intermédiaires en Tva
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
L'intermédiaire refacture sa prestation à la société belge (de chassis).
Désolé mais malgré ma recherche, je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Merci
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#5 2006-01-06 15:09:23
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
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- Messages : 11 102
Re : Les intermédiaires en Tva
Essayons d'exprimer autrement !
L'intermédiaire facture une commission ?
L'intermédiaire PRESTE (Placement ?) pour votre compte ?
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#6 2006-01-06 17:32:47
- joal123
- Membre
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Re : Les intermédiaires en Tva
Bonjour,
En fait, l'intermédiaire facture sa commission à la société belge (de chassi) et celle-ci facture le client final.
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#7 2006-01-06 20:25:53
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#8 2006-01-06 23:58:52
- EDH
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Re : Les intermédiaires en Tva
Et qu'en est il pour des commissions payées à un représentant Francais qui vend en France pour une société Belge et facture donc ses com en Belgique.
Merci
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#9 2006-01-07 02:56:40
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2005-12-14
- Messages : 764
Re : Les intermédiaires en Tva
TVA du pays du preneur. TVA belge donc. Sauf si la société lui a donné un numéro de TVA français.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#10 2006-01-07 03:00:47
- joal123
- Membre
- Inscription : 2004-08-04
- Messages : 60
Re : Les intermédiaires en Tva
Merci pour la réponse :bj: et bonne nuit.
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#12 2006-01-07 09:39:05
- Jojo
- Membre
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- Messages : 11 102
Re : Les intermédiaires en Tva
Merci, Jipy, pour cette réponse claire ... et complète !
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