Les intermédiaires en Tva

joal123 · 2006-01-06 01:07:54

Bonjour,

En matière de Tva, où est réputé le lieu de la prestation de services lorsqu'il s'agit de prestations de services des intermédiaires.

Exemple :

1) Un intermédiaire belge fait installer des chassis dans une maison située en France par une société belge.
Quelle Tva pour la société belge (de chassis) et pour l'intermédiaire ?

2) Un intermédiaire allemand fait installer des chassis dans une maison située en France par une société belge.
Quelle Tva pour la société belge (de chassis) et pour l'intermédiaire ?

Merci

Jojo · 2006-01-06 09:06:42

Ce problème fait l'objet d'une superbe explication en réponse à une même question datant de 48 h.

"Le forum contient énormément d'informations et de posts.

Afin d'avoir un minimum de double posts, nous vous demandons de faire une recherche avant de poster votre question."

C'est une citation de l'administrateur en tête du forum !

Fiscus · 2006-01-06 10:02:16

Attention dans la différence entre un intermédiaire et un commissionnaire et un sous-traitant.

Qui va facturer ? Le fait-il en son nom propre ? ....

BàV

joal123 · 2006-01-06 14:34:17

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

L'intermédiaire refacture sa prestation à la société belge (de chassis).

Désolé mais malgré ma recherche, je n'ai pas trouvé réponse à ma question.

Merci

Jojo · 2006-01-06 15:09:23

Essayons d'exprimer autrement !

L'intermédiaire facture une commission ?
L'intermédiaire PRESTE (Placement ?) pour votre compte ?

joal123 · 2006-01-06 17:32:47

Bonjour,

En fait, l'intermédiaire facture sa commission à la société belge (de chassi) et celle-ci facture le client final.

Jipy · 2006-01-06 20:25:53

La prestation de commission est soumise au taux belge de 21% étant donné que l'intermédiaire agit comme mandataire et non comme commissionnaire.

EDH · 2006-01-06 23:58:52

Et qu'en est il pour des commissions payées à un représentant Francais qui vend en France pour une société Belge et facture donc ses com en Belgique.

Merci

Fiscus · 2006-01-07 02:56:40

TVA du pays du preneur. TVA belge donc. Sauf si la société lui a donné un numéro de TVA français.

joal123 · 2006-01-07 03:00:47

Merci pour la réponse :bj: et bonne nuit.

Jipy · 2006-01-07 09:25:33

Une société belge (vendeur) commercialise un service dans toute l'UE via des agents locaux indépendants. (le problème ici n’est pas de savoir s’il sont salariés ou indépendants. Il existe une directive européenne sur le statut des agents commerciaux, adoptée le 18 décembre 1986 (Directive du Conseil 18 déc. 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, J.O.C.E., n° L 382, 31 déc. 1986, pp. 17 à 21, transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale, publiée au Moniteur belge le 2 juin 1995 et entrée en vigueur le 12 juin 1995)).
La société belge facture le service aux clients (client) .
Les agents reçoivent une commission sur les ventes payées par les clients. Les agents agissent en qualité d’agent commercial, c'est-à-dire en tant que mandataire et pas en tant que commissionnaire.
L’opération effectue par l’agent est une prestation de services et jamais une livraison de biens. La livraison de bien a lieu uniquement entre le vendeur et le client.
La TVA doit être appliquée sur les commissions facturées par l’agent au vendeur sans aucun doute.
Opération où le vendeur et l’agent sont identifiés en Belgique
Même si le client n’est pas localisé en Belgique, l’agent doit appliquer la TVA belge et l'on ne peut pas appliquer dans ce cas le "système" intra communautaire.
La prestation au client est effectuée en Belgique avec TVA belge puisque c'est le vendeur, société belge, qui facture à celui-ci.
Opération où le vendeur et l’agent sont identifiés dans deux Etats membre différents
Le problème est la TVA à appliquer sur les commissions dues aux agents situés dans les divers états membres.
Cette matière est régie par l'article 28 ter de la 6ème directive TVA, transposé à l'article 21, par. 3, 8° du code TVA belge.
Les prestations des intermédiaires (agents) qui agissent au nom et pour compte d'autrui et qui s'entremettent dans des opérations autres que des prestations immatérielles sont imposables :
Dans le pays d'identification du vendeur lorsque celui-ci est identifié dans un Etat membre autre que celui d'exécution de l'opération (lieu où le client est établi);
Dans le pays d'exécution de l'opération dans laquelle il s'entremet (lieu où le client est établi) lorsque le client est identifié dans un cet Etat membre ou n'a pas fourni de numéro d'identification à l’agent.
Exemples :
1. Un bien est livré ou un service est presté en Belgique par un vendeur assujetti A belge vis-à-vis d'un client B français, non assujetti, par l’entremise d’un agent I grec, valablement identifié en Grèce.
La facture de A à B reprendra la TVA belge.
La facture de I à A ne reprendra pas de TVA en tant que tel mais sera en régime de report de perception en Belgique (article 51, par. 2, 1°, b) CTVA), lieu de la prestation, et A acquittera la TVA belge dans sa déclaration périodique (et la déduira s'il le peut) . I vérifiera sur VIES que A est valablement identifié.
2. Un bien est livré ou un service est presté en Belgique par un vendeur assujetti A belge vis-à-vis d'un client B belge envoyé par l’entremise d’un agent I anglais, soumis au régime de franchise petites entreprises.
La facture de A à B reprendra la TVA belge.
La facture de I à A ne reprendra pas de TVA et A ne devra effectuer aucune formalité de report de perception étant donné que I en tant que franchisé est considéré comme non assujetti.
3. Un bien est livré ou un service est presté en Belgique par un non-assujetti ou assujetti exempté A belge vis-à-vis d'un client B belge envoyé par un l’entremise d’un agent I polonais, valablement identifié en Pologne.
La facture de A à B ne reprendra pas de TVA belge.
La facture de I à A sera soumise au régime de TVA belge, (lieu de l’exécution de l’opération) étant donné que le vendeur n'a pas fourni à I de numéro d'identification TVA.
4. Un bien est livré ou un service est presté est presté en Belgique par un vendeur assujetti A belge vis-à-vis d'un client B belge envoyé par l’entremise d’un agent I slovène, valablement identifié en Slovénie.
La facture de A à B reprendra la TVA belge.
La facture de I à A sera également soumise à la TVA belge étant donné que le lieu du vendeur n'est pas différent du lieu d'exécution vis-à-vis d'un client B.