LBRP 2018

#1 2018-09-19 07:59:14

Pasky
Membre
Lieu : Liege
Inscription : 2004-09-11
Messages : 26

Licenciement et preavis suite a restructuration economique

Bonjour,

Suite a une restructuration economique, mon employeur me paye un preavis de 6 mois a compter du 1er octobre (paye mais non preste) et des indemnites de depart qui seront payees en 2019 a la fin de mon preavis
J'avais un contrat a duree indeterminee, je travaille au pays-bas , je suis employe non sportif

pouvez vous confirmer les elements suivants pour la declaration 2019 et 2020 (en assumant que rien ne changer par rapport a 2018)
1) le traitement percu lors du preavis sera bien a remplir sous IV-A-3a) /1306-52
et repris en section O pour les declaration 2019 et 2020
2) les indemenites de reclassement seront a repartir pour la declaration 2020 revenu 2019 au poste IV-6-a) et b) en fonction du montant de l'exoneration /1262-96 1308-50 et repris au cadre O

3) pouvez vous expliquer le mode de calcul qui sera applique pour l'imposition (a la louche) pour que je puisse provisionner les montants?
4) la declaration ne semble pas faire de difference entre les indemnites de reclassement et les indemnites de dedit, es ce correct?
5) savez vous quel est le taux de prelevement entre le brut et le net au pays-bas pour les indemnites de depart? (es ce considere comme un bonus, comme un salaire, exonere?) et si non ou trouver l'info? Mon depatement RH netant pas en mesure de me repondre sad 
Merci

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#2 2018-09-19 11:51:34

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 244

Re : Licenciement et preavis suite a restructuration economique

1. ok
2. ok
3. Euh ... C'est immunisé par convention
4. Exact
5. Non ...

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#3 2018-09-19 12:13:04

Matthaeus-Consultant
Membre
Lieu : La Roche-en-Ardenne
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Messages : 28
Site Web

Re : Licenciement et preavis suite a restructuration economique

5.> essayez ce site (et de contacter leur secrétariat) : http://www.benelux.int
On y trouve pas mal de renseignements fiscaux aussi.

http://startpuntgrensarbeid.benelux.int … fr-web.pdf

Le Secrétariat général Benelux
Tél. (32) (0)2/519.38.11
Fax. (32) (0)2/513.42.06
info@benelux.int


Matthaeus-Consultant

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#4 2018-09-19 12:41:17

Pasky
Membre
Lieu : Liege
Inscription : 2004-09-11
Messages : 26

Re : Licenciement et preavis suite a restructuration economique

merci a Jojo et Matthaeus
@ Jojo qu'entendez vous par "immunise par convention" bonne apres midi

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#5 2018-09-19 14:44:28

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 244

Re : Licenciement et preavis suite a restructuration economique

Si vous êtes taxé aux Pays Bas, vous n'êtes plus taxé que très légèrement en Belgique.

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