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#1 2006-12-14 12:01:03
- Surcouf
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Re : Lieu de taxation : revenus belges et luxembourgeois
Bonjour à toutes et à tous,
Une personne physique a un contrat luxembourgeois pour des prestations effectuées au Grand Duché de Luxembourg. Du fait de la règle des 183 jours et malgré une domiciliation belge (et non transfrontalière), ces revenus sont taxés au Luxembourg.
Cette personne pense prendre un registre de commerce en Belgique à titre complémentaire pour certaines missions de consultance.
Les questions sont les suivantes :
Y a-t-il bien taxation de chacune des deux activités à l'endroit de la prestation (le luxembourg continuant à occuper notre personne à temps plein avec une localisation des prestations au Luxembourg) ? ou en d'autres termes est-ce que la taxation luxembourgeoise pourrait être revue du fait de l'activité belge complémentaire. Personnellement je ne crois pas.
L'activité complémentaire étant uniquement exécutée en Belgique après journée et le Samedi, il me semble logique que celle-ci, et celle-ci seule subira une taxation Belge.
Quid des allocations familiales (sont-elles toujours bien liées au contrat luxembourgeois), à mon avis oui.
Merci pour vos avis.
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#2 2006-12-15 01:21:48
- pulsar
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Re : Lieu de taxation : revenus belges et luxembourgeois
ok sur toute la ligne.
Attention cependant que les revenus luxembourgeois, bien que taxé au Luxembourg (et donc non taxable en belgique) serviront néanmoins à la détermination du taux d'imposition des revenus belge (voir réserve de progressivité)
En résumé : quel que soit le montant du bénéfice de l'activité complémentaire, ces revenus seront taxé à un taux proche de 50%
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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