- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2004-12-01 11:43:04
- Anne-So
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-12-01
- Posts: 1
Re: Liquidation regime forfait
Salut,
Un magasin de lingerie soumis au régime du forfait, peut-il récupérer une partie de la tva lorsqu'il vend à un prix plus bas que le forfait calculé (liquidation)?
Merci de m'éclairer.:toudou:
Offline
#2 2004-12-01 12:35:20
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,103
Re: Liquidation regime forfait
Soldes ou liquidation ?
Dans le premier cas, rien puisque les forfaits en tiennent compte.
Dans le second, le stock étant supposé PREvendu, il faut faire un inventaire, appeler le contrôle tva pour certification et puis vendre ....
Online
Pagina's: 1
