#1 2004-12-01 11:43:04

Anne-So

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Re: Liquidation regime forfait

Salut,
Un magasin de lingerie soumis au régime du forfait, peut-il récupérer une partie de la tva lorsqu'il vend à un prix plus bas que le forfait calculé (liquidation)?
Merci de m'éclairer.:toudou:

Jojo

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Re: Liquidation regime forfait

Soldes ou liquidation ?

Dans le premier cas, rien puisque les forfaits en tiennent compte.

Dans le second, le stock étant supposé PREvendu, il faut faire un inventaire, appeler le contrôle tva pour certification et puis vendre ....

Jipy

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Re: Liquidation regime forfait

Dans le second cas il faut avoir obtenu leur visite avant les premières ventes

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL