1. Compta non probante signifie que l'administration taxe en fonction des éléments connu par ellle.Problématique de la présomption en matière de droit.
Toutefois, c'est au contribuable de prouver la nature et la véracité de ses charges.
De façon générale l'administration établi une situation indiciaire sur base des éléments connus tel que déclaration tva revenus autres etc.Si l'augmentation de chiffre d'affaires ne correspondt pas à la réalité il faut contester et introduire une réclamation avec justification à l'appui.#boing#